Non reception de la consolidation et arret d'indemnités

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Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils car c'est une période très compliquée, en effet je suis en accident de travail depuis le 23 Février, j'ai effectué ma visite chez le médecin conseil de la CPAM en avril et celui-ci a statué mon état en consolidation à partir du 07 Mai.

Sauf que ce courrier envoyé en LRAR je ne l'ai jamais reçu et donc je n'étais pas au courant de ça.

Je m'en suis rendu compte fin juin quand j'ai pris RDV à la sécu car mes indemnisations tardé à arriver. De là on m'informe de cette décision sauf que voilà il est trop tard pour contester (Délai d'un mois à partir de la date de consolidation).

Je fais donc une lettre avec la copie de cette consolidation que j'ai reçu par lettre simple début juillet afin de retrouver mes droits.

Aujourd'hui je n'ai aucune nouvelle et je reste toujours sans indemnisations ni en arrêt maladie ni en accident de travail et je ne peux pas reprendre le travail (Problème de dos m’empêchant de porter des charges à répétitions et je travail dans la manutention)

Quelles sont mes recours ? Vers qui me tourner ?

Merci de vos réponses

1 réponse

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bonjour,

Sauf que ce courrier envoyé en LRAR je ne l'ai jamais reçu
--

Il incombe à la CPAM de vous apporter la preuve de l'envoi de cette notification. A défaut les délais de recours ne vous sont pas opposables
Cordialement
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La preuve de l'envoi ils l'ont car ils l'ont envoyé mais celui ci ne m'a jamais était distribué par la poste.
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Il faut exiger qu'ils vous fournissent la preuve que vous avez reçu cette notification; à défaut votre contestation tardive est recevable
>
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Bonjour,

Ce qui'il faut réclamer c'est la preuve que la LRAR à bien été présentée par la poste (de mémoire à 2 reprises) à son destinataire. Si c'est le cas mais que la LRAR n'a pas pu être délivrée par la poste, la responsabilité de la CPAM n'est plus engagée, celle de la poste non plus d'ailleurs.
Avez vous vérifiée si l'adresse mentionnée sur la LRAR était bien la votre ?

Bonne journée
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> xler42
Bonsoir,

L'adresse est correcte. Celle ci a bien était envoyé par la CPAM mais en aucun cas délivré à mon domicile.

Vers qui me tourner ?
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30 juillet 2017

Comme je vous l'ai déjà dit il faut demander à la CPAM la preuve de la délivrance de cette notification cad l'accusé de réception qui doit comporter votre signature. Si elle n'est pas en mesure de vous fournir ce document votre recours doit être déclaré recevable