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Non reception de la consolidation et arret d'indemnités

Mat34hieu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 09:46
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 30 juil. 2017 à 07:16
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils car c'est une période très compliquée, en effet je suis en accident de travail depuis le 23 Février, j'ai effectué ma visite chez le médecin conseil de la CPAM en avril et celui-ci a statué mon état en consolidation à partir du 07 Mai.

Sauf que ce courrier envoyé en LRAR je ne l'ai jamais reçu et donc je n'étais pas au courant de ça.

Je m'en suis rendu compte fin juin quand j'ai pris RDV à la sécu car mes indemnisations tardé à arriver. De là on m'informe de cette décision sauf que voilà il est trop tard pour contester (Délai d'un mois à partir de la date de consolidation).

Je fais donc une lettre avec la copie de cette consolidation que j'ai reçu par lettre simple début juillet afin de retrouver mes droits.

Aujourd'hui je n'ai aucune nouvelle et je reste toujours sans indemnisations ni en arrêt maladie ni en accident de travail et je ne peux pas reprendre le travail (Problème de dos m’empêchant de porter des charges à répétitions et je travail dans la manutention)

Quelles sont mes recours ? Vers qui me tourner ?

Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
26 juil. 2017 à 21:17
bonjour,

Sauf que ce courrier envoyé en LRAR je ne l'ai jamais reçu
--
Il incombe à la CPAM de vous apporter la preuve de l'envoi de cette notification. A défaut les délais de recours ne vous sont pas opposables
Cordialement
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Mat34hieu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
26 juil. 2017 à 21:39
La preuve de l'envoi ils l'ont car ils l'ont envoyé mais celui ci ne m'a jamais était distribué par la poste.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Mat34hieu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
28 juil. 2017 à 07:51
Il faut exiger qu'ils vous fournissent la preuve que vous avez reçu cette notification; à défaut votre contestation tardive est recevable
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xler42 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
29 juil. 2017 à 14:13
Bonjour,

Ce qui'il faut réclamer c'est la preuve que la LRAR à bien été présentée par la poste (de mémoire à 2 reprises) à son destinataire. Si c'est le cas mais que la LRAR n'a pas pu être délivrée par la poste, la responsabilité de la CPAM n'est plus engagée, celle de la poste non plus d'ailleurs.
Avez vous vérifiée si l'adresse mentionnée sur la LRAR était bien la votre ?

Bonne journée
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Mat34hieu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 > xler42
30 juil. 2017 à 00:17
Bonsoir,

L'adresse est correcte. Celle ci a bien était envoyé par la CPAM mais en aucun cas délivré à mon domicile.

Vers qui me tourner ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Mat34hieu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
30 juil. 2017 à 07:16
Comme je vous l'ai déjà dit il faut demander à la CPAM la preuve de la délivrance de cette notification cad l'accusé de réception qui doit comporter votre signature. Si elle n'est pas en mesure de vous fournir ce document votre recours doit être déclaré recevable
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