Faire une carte grise 6 mois après le CT + changement proprio
aleetheia
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un problème assez embêtant. J'ai acheté un véhicule il y a 7 mois, d'occasion, à un particulier, avec le CT OK. À ce moment là, je n'avais pas mon permis, mais j'étais en train de le passer. Je me suis dis que je ferai la carte grise dans "peu de temps".
7 mois plus tard, aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas obtenu mon permis, et mon véhicule ne roulant pas, je me dis qu'il est plus que temps de faire faire la carte grise au nom de ma mère avec moi comme cotitulaire.
Problème : le CT a maintenant plus de 6 mois.
Comment faire ?
1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?
2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?
3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ? Si c'est le cas c'est un peu génant car même si j'ai gardé les coordonnées du vendeur, il n'habite pas tout près...
Merci à vous.
J'ai un problème assez embêtant. J'ai acheté un véhicule il y a 7 mois, d'occasion, à un particulier, avec le CT OK. À ce moment là, je n'avais pas mon permis, mais j'étais en train de le passer. Je me suis dis que je ferai la carte grise dans "peu de temps".
7 mois plus tard, aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas obtenu mon permis, et mon véhicule ne roulant pas, je me dis qu'il est plus que temps de faire faire la carte grise au nom de ma mère avec moi comme cotitulaire.
Problème : le CT a maintenant plus de 6 mois.
Comment faire ?
1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?
2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?
3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ? Si c'est le cas c'est un peu génant car même si j'ai gardé les coordonnées du vendeur, il n'habite pas tout près...
Merci à vous.
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1 réponse
Bonjour,
"1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?"
oui, bien-sûr.
"2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?"
vous devrez très probablement payer une amende pour défaut de mise à jour du certificat d'immatriculation.
"3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ?
"
donc vous devez faire le certificat d'immatriculation à votre nom et ajouter le nom de votre mère en tant que cotitulaire. Vous pouvez être le seul le propriétaire du véhicule et à la fois avoir deux noms sur le certificat d'immatriculation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613
"1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?"
oui, bien-sûr.
"2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?"
vous devrez très probablement payer une amende pour défaut de mise à jour du certificat d'immatriculation.
"3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ?
"
donc vous devez faire le certificat d'immatriculation à votre nom et ajouter le nom de votre mère en tant que cotitulaire. Vous pouvez être le seul le propriétaire du véhicule et à la fois avoir deux noms sur le certificat d'immatriculation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai lu à plusieurs endroits (par exemple ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036 ) que le titulaire devait avoir le permis correspondant, ce qui n'est pas mon cas.
Mais je m'embrouille peut être tout seul entre propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise ?
Donc faites le CT et allez en préfecture mettre le certificat au nom de votre mère.