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Véhicule acheté avec ct de plus de 6 mois

dom3124 - 6 sept. 2016 à 08:11
cristali Messages postés 17552 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 23 mai 2018 à 11:57

Bonjour, j'ai acheté au mois de juin un véhicule a un particulier,il se trouve que pour faire la carte grise je suis passer par la mairie de ma ville mais un mois après ( erreur de distribution du facteur qui a mis la lettre chez le voisin qui était en congé !! ) j'ai reçu un courrier de la préfecture de Haute Garonne me disant que le CT avait plus de 6 mois !! Ni moi ni la mairie n'avons vu ce problème,quel recours ai je auprès du vendeur ? Dans l'attente de vous lire,veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

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snocky. Messages postés 28522 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2023 442
6 sept. 2016 à 08:23

Bjr,date du ct et date d'achat exacte?

dom3124
6 sept. 2016 à 13:01

Bonjour,merci de votre réponse,pour le CT il date du 21/10/2015,et pour la date d'achat c'est 05/06/2016,pensant que vous pourrez m'apporter un complément de réponse,bien a vous.

snocky. Messages postés 28522 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2023 442
6 sept. 2016 à 13:47

La vente sans ct de - 6 mois est interdite.N importe quel tribunal cassera la vente.donc pas de souci....

dom3124 > snocky. Messages postés 28522 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2023
6 sept. 2016 à 15:49

Re,merci beaucoup de vos infos,je ne veut pas forcément annuler la vente car le véhicule fonctionne très bien mais essayer de voir avec le vendeur qu'il paye le CT et voir s'il y a des défauts ou pas et que surtout je puisse faire immatriculer le véhicule qui dans cette situation n'est pas possible !! Encore une fois merci de vos conseils et je vous tiendrez au courant de ma mésaventure,cdlt.

Tisuisse
9 sept. 2016 à 07:49

Seule solution : faire un CT à vos frais et en demander ensuite le remboursement à votre vendeur, c'est tout.

Réponse 3 / 3

CHAMPENOIS
23 mai 2018 à 11:43

j'ai ete voir une voiture dans un garaage que je doit acheté le garagiste me de dit que le ct est ok aors que sur la carte gris il y a visite a passer avant 6/12/2018 donc je pense que le ct est du 6/12/2016 est normal de vendre une voiture avec un ct de plus de 18 mois

cristali Messages postés 17552 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 3 574
23 mai 2018 à 11:57

bonjour, il ne peut vous la vendre sans avoir effectuer lui même le controle technique , laisser tomber a mon avis.

Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal, à une seule condition : votre auto devra être vendue à un concessionnaire ou à un garage. C’est ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule d’occasion. Cette alternative est pratique pour les automobilistes qui souhaitent vendre un véhicule rapidement ou qui savent qu’ils auront de nombreuses réparations à faire sur leur auto.

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