Véhicule acheté avec ct de plus de 6 mois
dom3124
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cristali Messages postés 9486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 9486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté au mois de juin un véhicule a un particulier,il se trouve que pour faire la carte grise je suis passer par la mairie de ma ville mais un mois après ( erreur de distribution du facteur qui a mis la lettre chez le voisin qui était en congé !! ) j'ai reçu un courrier de la préfecture de Haute Garonne me disant que le CT avait plus de 6 mois !! Ni moi ni la mairie n'avons vu ce problème,quel recours ai je auprès du vendeur ? Dans l'attente de vous lire,veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
3 réponses
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Bjr,date du ct et date d'achat exacte?
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La vente sans ct de - 6 mois est interdite.N importe quel tribunal cassera la vente.donc pas de souci....
- Re,merci beaucoup de vos infos,je ne veut pas forcément annuler la vente car le véhicule fonctionne très bien mais essayer de voir avec le vendeur qu'il paye le CT et voir s'il y a des défauts ou pas et que surtout je puisse faire immatriculer le véhicule qui dans cette situation n'est pas possible !! Encore une fois merci de vos conseils et je vous tiendrez au courant de ma mésaventure,cdlt.
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j'ai ete voir une voiture dans un garaage que je doit acheté le garagiste me de dit que le ct est ok aors que sur la carte gris il y a visite a passer avant 6/12/2018 donc je pense que le ct est du 6/12/2016 est normal de vendre une voiture avec un ct de plus de 18 mois
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bonjour, il ne peut vous la vendre sans avoir effectuer lui même le controle technique , laisser tomber a mon avis.
Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal, à une seule condition : votre auto devra être vendue à un concessionnaire ou à un garage. C’est ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule d’occasion. Cette alternative est pratique pour les automobilistes qui souhaitent vendre un véhicule rapidement ou qui savent qu’ils auront de nombreuses réparations à faire sur leur auto.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...