Véhicule acheté avec ct de plus de 6 mois

dom3124 - 6 sept. 2016 à 08:11
cristali Messages postés 18034 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2024 - 23 mai 2018 à 11:57
Bonjour, j'ai acheté au mois de juin un véhicule a un particulier,il se trouve que pour faire la carte grise je suis passer par la mairie de ma ville mais un mois après ( erreur de distribution du facteur qui a mis la lettre chez le voisin qui était en congé !! ) j'ai reçu un courrier de la préfecture de Haute Garonne me disant que le CT avait plus de 6 mois !! Ni moi ni la mairie n'avons vu ce problème,quel recours ai je auprès du vendeur ? Dans l'attente de vous lire,veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
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3 réponses

snocky. Messages postés 28837 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 437
6 sept. 2016 à 08:23
Bjr,date du ct et date d'achat exacte?
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Bonjour,merci de votre réponse,pour le CT il date du 21/10/2015,et pour la date d'achat c'est 05/06/2016,pensant que vous pourrez m'apporter un complément de réponse,bien a vous.
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snocky. Messages postés 28837 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 437
6 sept. 2016 à 13:47
La vente sans ct de - 6 mois est interdite.N importe quel tribunal cassera la vente.donc pas de souci....
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dom3124 > snocky. Messages postés 28837 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
6 sept. 2016 à 15:49
Re,merci beaucoup de vos infos,je ne veut pas forcément annuler la vente car le véhicule fonctionne très bien mais essayer de voir avec le vendeur qu'il paye le CT et voir s'il y a des défauts ou pas et que surtout je puisse faire immatriculer le véhicule qui dans cette situation n'est pas possible !! Encore une fois merci de vos conseils et je vous tiendrez au courant de ma mésaventure,cdlt.
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Seule solution : faire un CT à vos frais et en demander ensuite le remboursement à votre vendeur, c'est tout.
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