J ai acheté une maison en2016 l eau pluviale devait être obbig
iris
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai acheté une maison en début 2016 l eau pluviale était elle obligatiore d être séparée des eaux usées.
J ai acheté une maison en début 2016 l eau pluviale était elle obligatiore d être séparée des eaux usées.
1 réponse
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Bonjour
"Les eaux pluviales peuvent rejoindre le réseau d’assainissement ou bien être gérées séparément avant rejet dans le milieu récepteur. "
Source: https://www.ecologie.gouv.fr/assainissement
Cependant, vois ce que préconise le règlement d'assainissement de ta commune en la matière.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...