Résiliation abonnement canal+ suite à avenant ?
azrael-7
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azrael-7 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation, je suis engagé auprès de canal+ depuis le 01/01/2017 pour un abonnement qui coure jusqu'au 31/12/2018.
Cet abonnement que j'ai signé électroniquement m'avait été présenté "moins cher" que le précédent et évidemment ne faisant pas attention, je me suis rendu compte qu'il finissait en réalité par me coûter environs 45€/mois avec des options non modifiables puisque engagées jusque 2018.
J'ai conscience de m'être bien fait avoir et jusqu'à présent j'avais laissé tombé.
Hier, l'une des chaînes ne fonctionnant plus (malgré sa présence dans mon abonnement), j'ai contacté canal+ pour leur faire part de mon incompréhension suite à cet incident et l'opérateur m'a expliqué que "j'avais le mauvais contrat qui était rattaché à Free" alors que je n'y suis plus depuis facile un mois...
Il m'a donc renvoyé un "avenant au contrat d'abonnement" et ma question est donc:
Puisque cet avenant signifie qu'il y a modification du premier contrat préalablement signé, est-il possible de contester ce nouveau contrat et d'ainsi résilier mon abonnement?
Merci à toutes les personnes qui sauront me donner un véritable avis juridique en la matière.
Je vous explique ma situation, je suis engagé auprès de canal+ depuis le 01/01/2017 pour un abonnement qui coure jusqu'au 31/12/2018.
Cet abonnement que j'ai signé électroniquement m'avait été présenté "moins cher" que le précédent et évidemment ne faisant pas attention, je me suis rendu compte qu'il finissait en réalité par me coûter environs 45€/mois avec des options non modifiables puisque engagées jusque 2018.
J'ai conscience de m'être bien fait avoir et jusqu'à présent j'avais laissé tombé.
Hier, l'une des chaînes ne fonctionnant plus (malgré sa présence dans mon abonnement), j'ai contacté canal+ pour leur faire part de mon incompréhension suite à cet incident et l'opérateur m'a expliqué que "j'avais le mauvais contrat qui était rattaché à Free" alors que je n'y suis plus depuis facile un mois...
Il m'a donc renvoyé un "avenant au contrat d'abonnement" et ma question est donc:
Puisque cet avenant signifie qu'il y a modification du premier contrat préalablement signé, est-il possible de contester ce nouveau contrat et d'ainsi résilier mon abonnement?
Merci à toutes les personnes qui sauront me donner un véritable avis juridique en la matière.
A voir également:
- Avenant contrat canal plus non signé
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Résilier canal plus problème financier - Forum Consommation
- Chèque non signé - Forum chèque
- Impayé canal plus risques - Forum Consommation
- Comment résilier canal plus sans attendre la date anniversaire forum - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Tu es seulement fondé à ne pas signer cet 'avenant'.. Mais si la chaine disparue est bien 'contractuelle' (C'est à dire que C+ s'est engagé à sa diffusion, écrit noir sur blanc sur le Contrat..) tu peux mettre en demeure le diffuseur de te donner ce à quoi tu as souscrit. Envoi par LRAR, donner un délai d'exécution.
Si au bout du délai la chaîne n'est pas reparue tu es en droit de résilier le Contrat (sans frais) pour 'non respect des obligations contractuelles'. Cf Code Civil L1217..
Vérifie bien qu'il n'y a pas de clause dans les CGV qui t'obligerait à avoir un certain type de Contrat avec FREE ou autre FAI.. (ON suppose que tu reçois C+ via un FAI..).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Tu es seulement fondé à ne pas signer cet 'avenant'.. Mais si la chaine disparue est bien 'contractuelle' (C'est à dire que C+ s'est engagé à sa diffusion, écrit noir sur blanc sur le Contrat..) tu peux mettre en demeure le diffuseur de te donner ce à quoi tu as souscrit. Envoi par LRAR, donner un délai d'exécution.
Si au bout du délai la chaîne n'est pas reparue tu es en droit de résilier le Contrat (sans frais) pour 'non respect des obligations contractuelles'. Cf Code Civil L1217..
Vérifie bien qu'il n'y a pas de clause dans les CGV qui t'obligerait à avoir un certain type de Contrat avec FREE ou autre FAI.. (ON suppose que tu reçois C+ via un FAI..).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait est que j'ai récupéré la chaîne automatiquement par téléphone mais c'est surtout en recevant cet avenant que je me suis demandé si ça me permettait de mettre fin au contrat sans payer les "pénalités"