Aide pour ma mère
tinano59
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22 juil. 2017 à 16:41
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 juil. 2017 à 11:45
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doris33
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22 juil. 2017 à 16:46
22 juil. 2017 à 16:46
Bonjour,
si votre mère a la maladie d'alzheimer, une signature de votre mère n'a aucune valeur légale, elle ne peut pas légalement signer (peut-être l'agence lui a fait signer un document, cela ne signifie pas qu'un notaire accepterait la vente définitive) et la vente ne pourra pas se faire sans l'avoir d'abord mise sous tutelle et que le juge des tutelles ait donné son accord.
Si votre accord a été demandé, je suppose que vos frères et soeurs et vous-même détenez des parts suite au décès de votre père ?!
Mais en dehors du problème de votre mère, en refusant de signer vous bloquez la vente et la dette à l'ephad va s'alourdir et vous aurez probablement des soucis avec l'ephad.
si votre mère a la maladie d'alzheimer, une signature de votre mère n'a aucune valeur légale, elle ne peut pas légalement signer (peut-être l'agence lui a fait signer un document, cela ne signifie pas qu'un notaire accepterait la vente définitive) et la vente ne pourra pas se faire sans l'avoir d'abord mise sous tutelle et que le juge des tutelles ait donné son accord.
Si votre accord a été demandé, je suppose que vos frères et soeurs et vous-même détenez des parts suite au décès de votre père ?!
Mais en dehors du problème de votre mère, en refusant de signer vous bloquez la vente et la dette à l'ephad va s'alourdir et vous aurez probablement des soucis avec l'ephad.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2017 à 16:37
Je vais quand même signer pour la vente de la maison, ils se débrouilleront s'il y a prb, car parait il que le Notaire et l'agence immobilière sont d'accord de ne pas prendre de tutelle, ce n'est pas normal, je trouve, on enfreind la loi dans ce cas là. Qu'en pensez vous ? Tél au notaire ? Merci bcp.
23 juil. 2017 à 16:38
je pense que c'est étonnant, mais rien ne vous empêche de téléphoner au notaire et de lui en parler
24 juil. 2017 à 10:11
Je vais tél aujourd'hui au notaire pour voir vraiment si on doit mettre ma mère sous tutelle avant de vendre la maison. Mon frère disait que cela existe dans certains cas, on vends la maison avec le notaire sans qu'il n'y ait eu de tutelle. Je crois que je vais signer pour cette vente, et je laisse tout tomber, qu'ils se débrouillent. Merci, je suis au bord de la dépression avec tous ces prb et les autres. Merci.
24 juil. 2017 à 11:45
je serais curieuse de connaître ces certains cas.
Je vous souhaite bon courage, ce sont toujours des situations difficiles.