Bonjour
Pourriez-vous me renseigner à ce sujet :
Comment peut-on bénéficier d un raccord électrique ou plutôt d une extension électrique de presque 200 mètres gratuitement ?
En résumé j'ai fait une demande de raccordement électrique à enedis .un dossier à été ouvert avec signature du maire etc..la demande à été accepté mais voilà qu à présent enedis me dit que c'est à moi de payer entièrement l installation ...un coût de plus de 15.000 e !! Vu que le coffret électrique est à 200m ...il serait possible de se raccorder très près car le terrain de foot tennis et salle polyvalente du village sont mes voisins directs.mais les élus du village ne sont pas "chaud" bref de vieilles rancoeurs des jalousies...
Il s'agit d'une écurie vieille de 60 ans que je souhaite améliorer pour ds chevaux que je "sauve" mais le raccordement est trop cher pour moi !!bref
Que puis-je faire ?j ai un élevage de chiens et qq un m à dit que éventuellement c'est à enedis de prendre en charge le raccordement si il s agit d un projet professionnel.
Pouvez vous m éclairer svp
Merci d'avance
A voir également:
Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
Merci beaucoup Arkana0 pour votre réponse et vos precieux conseils ...C est très sympathique. ..
A présent je vais me remettre en contact avec enedis , et ne manquerait pas de re-poster un Mail pour info sur la suite du projet ...
Arkana0
Messages postés4399Date d'inscriptionmercredi 11 février 2009StatutModérateurDernière intervention10 février 2023859 Modifié le 25 août 2017 à 10:56
Bonjour,
Rien n'est jamais vraiment gratuit.
Ceci dit, il faut voir votre situation exacte.
Dans le principe, pour un raccordement neuf, Enedis va appliquer ce qu'on appelle une "réfaction" et prendre en charge 60% du coût des travaux de la solution de raccordement de référence. Vu la longueur, il est possible qu'elle soit déjà appliquée sur votre facture de 15 k€.
La solution de raccordement de référence constitue l'opération de raccordement qui réunit toutes ces conditions :
- La moins chère possible
- Techniquement réalisable (dans des conditions conformes aux prescriptions d'Enedis notamment)
- Administrativement réalisable (s'il faut négocier des passages sur d'autres terrains privés par exemple)
Tout surcoût par rapport à cette solution est facturé à son demandeur :
- Si vous avez déjà un branchement existant et pouvant convenir à votre utilisation du point de vue réseau, les modifications (déplacement par exemple) seront intégralement à votre charge.
Ça c'est pour le point de vue d'Enedis.
La commune, de son côté peut financer la part "extension réseau" de votre raccordement (les 200m de réseau à poser). Toutefois si cela correspond à quelque-chose qui sort du cadre de son plan local d'urbanisme, elle sera en droit de refuser de le faire.
Tous ces points passés en revue, si le problème n'est pas réglé et vu la nature de votre projet, vous pouvez tenter de vous faire financer par des associations.
Arkana0
Messages postés4399Date d'inscriptionmercredi 11 février 2009StatutModérateurDernière intervention10 février 2023859 22 mai 2018 à 14:53
J'en profite pour faire un erratum : la réfaction est de 40% et non 60 !
J'ai aussi eu des difficultés concernant la procédure de mon raccordement électrique ainsi que son financement. Je vous conseil cet article qui m'a aidé à résoudre mon problème :
https://www.paris-fournisseur-energie.fr/raccordement-electrique-paris/ Peut-être qu'il pourra vous être utile...
La législation juridique et financière évolue en permanence...