Louer un logement de vacances et rendre caduque le contrat
VALERIE45150
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 19 juil. 2017 à 10:45
Modifié le 19 juil. 2017 à 10:45
Bonjour
les échanges vous engagent...le locataire a raison si vous annulez vous le pouvez mais vous devez rembourser le double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Si les arrhes ont été payé l'engagement est matérialisé...sinon vous ne risquez pas grand chose (ne serais ce que parce que tribunal compétent est celui du lieu d l'immeuble donc a coté de chez vous et loin de chez eux !)
les échanges vous engagent...le locataire a raison si vous annulez vous le pouvez mais vous devez rembourser le double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Si les arrhes ont été payé l'engagement est matérialisé...sinon vous ne risquez pas grand chose (ne serais ce que parce que tribunal compétent est celui du lieu d l'immeuble donc a coté de chez vous et loin de chez eux !)
Modifié le 19 juil. 2017 à 10:57
merci de votre réponse,
Je tiens à préciser que les arrhes n'ont pas été reçus, ni encaissés.
Nous avons reçus un chèque et renvoyés par courrier seulement après que nous ayons rendus caduque le contrat, par manque de médiation.
Modifié le 19 juil. 2017 à 11:15
Vous leur avez fait une offre sans dépôt...ils n'ont pas à accepter d'en verser un et vous étiez en tord d'avoir voulu l'inverse
"Nous avons reçus un chèque et renvoyés par courrier "
... ils ont donc une preuve écrite que vous aviez les arrhes...