Louer un logement de vacances et rendre caduque le contrat
VALERIE45150
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement de vacances.
Nous avons établit un contrat de location pour 1 semaine avec un couple sur le mois de juillet, avec envoi du contrat signé des 2 parties par mail et le loueur nous envoie le chèque d'Arrhes par courrier.
Mon mari a omit d'indiquer les frais de caution sur le contrat.
Lors de la prise de contact avec les loueurs par téléphone, impossible de trouver un "terrain d'entente".
N'ayant pas encore reçu le chèque de réservation, nous avons envoyé un mail indiquant que le contrat se trouvait caduque , du fait que les arrhes n'étaient pas reçus.
nous avons reçu dès le lendemain un courrier avec AR, nous indiquant qu'ils réclamaient le coût des arrhes multiplié par 2 , pour préjudice.
Nous ne souhaitons pas donner suite .
que risque t'on ?
cordialement,
Je suis propriétaire d'un logement de vacances.
Nous avons établit un contrat de location pour 1 semaine avec un couple sur le mois de juillet, avec envoi du contrat signé des 2 parties par mail et le loueur nous envoie le chèque d'Arrhes par courrier.
Mon mari a omit d'indiquer les frais de caution sur le contrat.
Lors de la prise de contact avec les loueurs par téléphone, impossible de trouver un "terrain d'entente".
N'ayant pas encore reçu le chèque de réservation, nous avons envoyé un mail indiquant que le contrat se trouvait caduque , du fait que les arrhes n'étaient pas reçus.
nous avons reçu dès le lendemain un courrier avec AR, nous indiquant qu'ils réclamaient le coût des arrhes multiplié par 2 , pour préjudice.
Nous ne souhaitons pas donner suite .
que risque t'on ?
cordialement,
A voir également:
- Louer un logement de vacances et rendre caduque le contrat
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
les échanges vous engagent...le locataire a raison si vous annulez vous le pouvez mais vous devez rembourser le double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Si les arrhes ont été payé l'engagement est matérialisé...sinon vous ne risquez pas grand chose (ne serais ce que parce que tribunal compétent est celui du lieu d l'immeuble donc a coté de chez vous et loin de chez eux !)
les échanges vous engagent...le locataire a raison si vous annulez vous le pouvez mais vous devez rembourser le double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Si les arrhes ont été payé l'engagement est matérialisé...sinon vous ne risquez pas grand chose (ne serais ce que parce que tribunal compétent est celui du lieu d l'immeuble donc a coté de chez vous et loin de chez eux !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse,
Je tiens à préciser que les arrhes n'ont pas été reçus, ni encaissés.
Nous avons reçus un chèque et renvoyés par courrier seulement après que nous ayons rendus caduque le contrat, par manque de médiation.
Vous leur avez fait une offre sans dépôt...ils n'ont pas à accepter d'en verser un et vous étiez en tord d'avoir voulu l'inverse
"Nous avons reçus un chèque et renvoyés par courrier "
... ils ont donc une preuve écrite que vous aviez les arrhes...