Combien de temps garder la déclaration

Résolu
Ziva -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon mari est décéde en Mai 2014. Combien de temps puis-je garder les déclarations de revenus, les feuilles d'impôts et pendant combien de temps le fisc peut remonter pour demander renseignements ou autres ? Merci d'avance.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
3 ans mini pour l'IR (c'est à dire revenus 2014-15 et 16)
Mais si vos déclarations de ces dates reprennent des déficits ou des reports antérieurs le délais est trois ans AVANT l'année ou ce déficit etc est né
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Voir meme plus en cas de deficit foncier reportable (reportable sur 10 ans) et/ou moins values mobilieres.
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