Combien de temps garder la déclaration
Résolu
Ziva
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19 juil. 2017 à 10:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 juil. 2017 à 19:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 juil. 2017 à 19:14
Bonjour,
Mon mari est décéde en Mai 2014. Combien de temps puis-je garder les déclarations de revenus, les feuilles d'impôts et pendant combien de temps le fisc peut remonter pour demander renseignements ou autres ? Merci d'avance.
Mon mari est décéde en Mai 2014. Combien de temps puis-je garder les déclarations de revenus, les feuilles d'impôts et pendant combien de temps le fisc peut remonter pour demander renseignements ou autres ? Merci d'avance.
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Poisson92100
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Modifié le 19 juil. 2017 à 10:52
Modifié le 19 juil. 2017 à 10:52
Bonjour
3 ans mini pour l'IR (c'est à dire revenus 2014-15 et 16)
Mais si vos déclarations de ces dates reprennent des déficits ou des reports antérieurs le délais est trois ans AVANT l'année ou ce déficit etc est né
3 ans mini pour l'IR (c'est à dire revenus 2014-15 et 16)
Mais si vos déclarations de ces dates reprennent des déficits ou des reports antérieurs le délais est trois ans AVANT l'année ou ce déficit etc est né
19 juil. 2017 à 19:14
Voir meme plus en cas de deficit foncier reportable (reportable sur 10 ans) et/ou moins values mobilieres.