Combien de temps garder la déclaration
Résolu
Ziva
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19 juil. 2017 à 10:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 juil. 2017 à 19:14
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Poisson92100
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Modifié le 19 juil. 2017 à 10:52
Modifié le 19 juil. 2017 à 10:52
Bonjour
3 ans mini pour l'IR (c'est à dire revenus 2014-15 et 16)
Mais si vos déclarations de ces dates reprennent des déficits ou des reports antérieurs le délais est trois ans AVANT l'année ou ce déficit etc est né
3 ans mini pour l'IR (c'est à dire revenus 2014-15 et 16)
Mais si vos déclarations de ces dates reprennent des déficits ou des reports antérieurs le délais est trois ans AVANT l'année ou ce déficit etc est né
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2017 à 19:14
Voir meme plus en cas de deficit foncier reportable (reportable sur 10 ans) et/ou moins values mobilieres.