J'ai fait une erreur dans mes déclarations trimestrielles RSA
domi54cathy
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comme énnoncé dans le sujet, j'ai déclaré moins de revenus que j'aurais dus, dans mes déclarations trimestrielles pour le RSA
Dès que je m'en suis aperçue, j'ai immédiatement prévenu la CAF
Je dois bien sûr rembourser les indus.
Pensez-vous que je puisse demander une remise de dettes, vu que c'est moi qui ai prévenu la CAF. ?Leur rôle étant, en autres, de mettre en concordence tous les documents en leur possession. (avis d'impôts....)
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations
Comme énnoncé dans le sujet, j'ai déclaré moins de revenus que j'aurais dus, dans mes déclarations trimestrielles pour le RSA
Dès que je m'en suis aperçue, j'ai immédiatement prévenu la CAF
Je dois bien sûr rembourser les indus.
Pensez-vous que je puisse demander une remise de dettes, vu que c'est moi qui ai prévenu la CAF. ?Leur rôle étant, en autres, de mettre en concordence tous les documents en leur possession. (avis d'impôts....)
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations
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1 réponse
Bonjour,
Pensez-vous que je puisse demander une remise de dettes, vu que c'est moi qui ai prévenu la CAF.
rien ne vous en empeche... mais vous pouvez réintégrer les sommes "oubliées" sur votre prochaine déclaration.........
Leur rôle étant, en autres, de mettre en concordence tous les documents en leur possession. (avis d'impôts....)
les déclaration d'impots se faisant annuellement, la CAF le fera surement quand le moment sera venu....
Bonne journée
Pensez-vous que je puisse demander une remise de dettes, vu que c'est moi qui ai prévenu la CAF.
rien ne vous en empeche... mais vous pouvez réintégrer les sommes "oubliées" sur votre prochaine déclaration.........
Leur rôle étant, en autres, de mettre en concordence tous les documents en leur possession. (avis d'impôts....)
les déclaration d'impots se faisant annuellement, la CAF le fera surement quand le moment sera venu....
Bonne journée
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