Bateau devant portail

flor - 17 juil. 2017 à 16:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2017 à 09:07
Bonjour,
j'ai obtenu l'autorisation pour créer une ouverture et poser un portail. Actuellement la municipalité procède au réaménagement du parking situé le long de mon terrain. je voudrais savoir si elle a l'obligation de faire un bateau devant mon portail ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 juil. 2017 à 09:07
Bonjour

La commune peut réaliser à ta demande les travaux afin de créer l'entrée charretière mais ce sera à ta charge
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