Aide rentrée scolaire

JO -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis divorcé avec 2 enfants je donne une PA de 300 € et mon ex femme me demande d'acheter la totalité des fournitures scolaires hors je voudrais savoir si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus afin de savoir si elle touche l'allocation de rentrée scolaire?
Merci
Cdt

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Si le jugement ne vous impose pas les fournitures vous n'avez aucune obligation de les payer
Vous pouvez lui demander sa déclaration, elle peut refuser...
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour poisson92100,

"si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus "

je pense que l'internaute a oublié un mot, probablement "impôts". Et donc c'est aux impôts qu'il souhaite demander un double de la déclaration de revenus, enfin, si j'ai bien compris.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour Doris
moi j'avais compris qu'il voulait demander à Mme !
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JO > doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Oui pardon c'est bien aux impôts mais je ne sais pas si cela est possible?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > JO
 
un point pour doris !
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