Aide rentrée scolaire

JO - 17 juil. 2017 à 13:51 - Dernière réponse : Poisson92100 23279 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 14:14
Bonjour,
Je suis divorcé avec 2 enfants je donne une PA de 300 € et mon ex femme me demande d'acheter la totalité des fournitures scolaires hors je voudrais savoir si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus afin de savoir si elle touche l'allocation de rentrée scolaire?
Merci
Cdt
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5 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23279 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 13:53
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Utile
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Bonjour
Si le jugement ne vous impose pas les fournitures vous n'avez aucune obligation de les payer
Vous pouvez lui demander sa déclaration, elle peut refuser...
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 13:55
Bonjour poisson92100,

"si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus "

je pense que l'internaute a oublié un mot, probablement "impôts". Et donc c'est aux impôts qu'il souhaite demander un double de la déclaration de revenus, enfin, si j'ai bien compris.

Cordialement
Poisson92100 23279 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 14:05
Bonjour Doris
moi j'avais compris qu'il voulait demander à Mme !
JO > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 14:11
Oui pardon c'est bien aux impôts mais je ne sais pas si cela est possible?
Poisson92100 23279 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention > JO - 17 juil. 2017 à 14:14
un point pour doris !
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