Aide rentrée scolaire
JO
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcé avec 2 enfants je donne une PA de 300 € et mon ex femme me demande d'acheter la totalité des fournitures scolaires hors je voudrais savoir si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus afin de savoir si elle touche l'allocation de rentrée scolaire?
Merci
Cdt
Je suis divorcé avec 2 enfants je donne une PA de 300 € et mon ex femme me demande d'acheter la totalité des fournitures scolaires hors je voudrais savoir si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus afin de savoir si elle touche l'allocation de rentrée scolaire?
Merci
Cdt
1 réponse
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Bonjour
Si le jugement ne vous impose pas les fournitures vous n'avez aucune obligation de les payer
Vous pouvez lui demander sa déclaration, elle peut refuser...-
Bonjour poisson92100,
"si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus "
je pense que l'internaute a oublié un mot, probablement "impôts". Et donc c'est aux impôts qu'il souhaite demander un double de la déclaration de revenus, enfin, si j'ai bien compris.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...