Aide rentrée scolaire
JO
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17 juil. 2017 à 13:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 juil. 2017 à 14:14
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Poisson92100
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17 juil. 2017 à 13:53
17 juil. 2017 à 13:53
Bonjour
Si le jugement ne vous impose pas les fournitures vous n'avez aucune obligation de les payer
Vous pouvez lui demander sa déclaration, elle peut refuser...
Si le jugement ne vous impose pas les fournitures vous n'avez aucune obligation de les payer
Vous pouvez lui demander sa déclaration, elle peut refuser...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2017 à 13:55
"si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus "
je pense que l'internaute a oublié un mot, probablement "impôts". Et donc c'est aux impôts qu'il souhaite demander un double de la déclaration de revenus, enfin, si j'ai bien compris.
Cordialement
17 juil. 2017 à 14:05
moi j'avais compris qu'il voulait demander à Mme !
17 juil. 2017 à 14:11
17 juil. 2017 à 14:14