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Frais de scolarité si un enfant est déclarer chez sa mère

Mimi86 - 13 juil. 2017 à 22:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juil. 2017 à 21:26
Bonjour,
Voilà j'ai mon conjoint qui paye une pension a ses 2 filles qui n'a pas en garde. Est ce que son ex conjointe peut lui demander de payer les frais de scolarité alors qû'il lui verse la pension .merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Aullyelias
14 juil. 2017 à 07:45
Bonjour

Logiquement non la pension versé engloble les besoins de l'enfant sauf si au moment de la procèdure de garde il n'as pas été inpliqué de frais de scolarité.

Dans tous les cas madame dois refaire une demande de recalcul de pension alimentaire. Ce n'est pas elle qui décide c'est au juge de statuer s'il faut un complément de versement a la pension initiale.

Cordialement
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mimi86
Modifié le 14 juil. 2017 à 08:43
elle ne fera pas un recalcul de droit car elle est en tort car pour leur fille ainée qui vit chez nous maintenant enfin depuis 2013, c'est mon conjoint et moi même la belle mère qui a payer ses études et la mère ne nous a jamais versé 1 centimes ni même 1 pension.Alors je pense pas qu'elle le fera.sachant que la maman est en couple c'est a eux 2 de payer.
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
14 juil. 2017 à 21:26
bonsoir
Et pourquoi n'avoir pas saisi le Juge pour valider le changement de garde et réviser la pension ?
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