Frais de scolarité si un enfant est déclarer chez sa mère
Mimi86
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà j'ai mon conjoint qui paye une pension a ses 2 filles qui n'a pas en garde. Est ce que son ex conjointe peut lui demander de payer les frais de scolarité alors qû'il lui verse la pension .merci
Voilà j'ai mon conjoint qui paye une pension a ses 2 filles qui n'a pas en garde. Est ce que son ex conjointe peut lui demander de payer les frais de scolarité alors qû'il lui verse la pension .merci
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2 réponses
Bonjour
Logiquement non la pension versé engloble les besoins de l'enfant sauf si au moment de la procèdure de garde il n'as pas été inpliqué de frais de scolarité.
Dans tous les cas madame dois refaire une demande de recalcul de pension alimentaire. Ce n'est pas elle qui décide c'est au juge de statuer s'il faut un complément de versement a la pension initiale.
Cordialement
Logiquement non la pension versé engloble les besoins de l'enfant sauf si au moment de la procèdure de garde il n'as pas été inpliqué de frais de scolarité.
Dans tous les cas madame dois refaire une demande de recalcul de pension alimentaire. Ce n'est pas elle qui décide c'est au juge de statuer s'il faut un complément de versement a la pension initiale.
Cordialement
mimi86
elle ne fera pas un recalcul de droit car elle est en tort car pour leur fille ainée qui vit chez nous maintenant enfin depuis 2013, c'est mon conjoint et moi même la belle mère qui a payer ses études et la mère ne nous a jamais versé 1 centimes ni même 1 pension.Alors je pense pas qu'elle le fera.sachant que la maman est en couple c'est a eux 2 de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...