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Membre du conseil syndical

marie-louise mahe - Modifié le 16 juil. 2017 à 08:49
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 17 juil. 2017 à 10:19
Bonjour,
Concernant, étendre du linge sur le balcon, règlement de copropriété, il ne pourra être
étendu de linge aux fenêtres ou balcons tant sur la rue que sur la cour ni dans les couloirs.
Impossible, de faire respecté ce règlement que faire.
Je vous remercie, de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 juil. 2017 à 10:27
Bonjour,

Effectivement, personne ne dispose de l'autorité nécessaire....

(accessoirement, demandez a Mr le Maire de Béziers....)
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
17 juil. 2017 à 10:19
bonjour
d'un point de vue légal :
vous adressez une lettre RAR aux contrevenants pour leur demander le respect du RDC .Si pas d'effets constat d'huissier et saisie du tribunal qui condamnera sous astreinte .
d'un point de vue pratique c'est plus difficile j'en conviens.
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