Membre du conseil syndical
marie-louise mahe
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Modifié le 16 juil. 2017 à 08:49
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 juil. 2017 à 10:19
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ginto5
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16 juil. 2017 à 10:27
16 juil. 2017 à 10:27
Bonjour,
Effectivement, personne ne dispose de l'autorité nécessaire....
(accessoirement, demandez a Mr le Maire de Béziers....)
Effectivement, personne ne dispose de l'autorité nécessaire....
(accessoirement, demandez a Mr le Maire de Béziers....)
relou
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17 juil. 2017 à 10:19
17 juil. 2017 à 10:19
bonjour
d'un point de vue légal :
vous adressez une lettre RAR aux contrevenants pour leur demander le respect du RDC .Si pas d'effets constat d'huissier et saisie du tribunal qui condamnera sous astreinte .
d'un point de vue pratique c'est plus difficile j'en conviens.
d'un point de vue légal :
vous adressez une lettre RAR aux contrevenants pour leur demander le respect du RDC .Si pas d'effets constat d'huissier et saisie du tribunal qui condamnera sous astreinte .
d'un point de vue pratique c'est plus difficile j'en conviens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...