Membre du conseil syndical
marie-louise mahe
-
Modifié le 16 juil. 2017 à 08:49
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 17 juil. 2017 à 10:19
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 17 juil. 2017 à 10:19
A voir également:
- Membre du conseil syndical
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Problèmes avec la présidente de notre Conseil syndical - Forum copropriété
- Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier
- Candidature de conjoints au Conseil Syndical - Forum copropriété
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
16 juil. 2017 à 10:27
16 juil. 2017 à 10:27
Bonjour,
Effectivement, personne ne dispose de l'autorité nécessaire....
(accessoirement, demandez a Mr le Maire de Béziers....)
Effectivement, personne ne dispose de l'autorité nécessaire....
(accessoirement, demandez a Mr le Maire de Béziers....)
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
17 juil. 2017 à 10:19
17 juil. 2017 à 10:19
bonjour
d'un point de vue légal :
vous adressez une lettre RAR aux contrevenants pour leur demander le respect du RDC .Si pas d'effets constat d'huissier et saisie du tribunal qui condamnera sous astreinte .
d'un point de vue pratique c'est plus difficile j'en conviens.
d'un point de vue légal :
vous adressez une lettre RAR aux contrevenants pour leur demander le respect du RDC .Si pas d'effets constat d'huissier et saisie du tribunal qui condamnera sous astreinte .
d'un point de vue pratique c'est plus difficile j'en conviens.