Membre du conseil syndical

marie-louise mahe - 16 juil. 2017 à 08:48 - Dernière réponse : relou 5106 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 10:19
Bonjour,
Concernant, étendre du linge sur le balcon, règlement de copropriété, il ne pourra être
étendu de linge aux fenêtres ou balcons tant sur la rue que sur la cour ni dans les couloirs.
Impossible, de faire respecté ce règlement que faire.
Je vous remercie, de votre réponse.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
ginto5 8315 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 10:27
0
Utile
Bonjour,

Effectivement, personne ne dispose de l'autorité nécessaire....

(accessoirement, demandez a Mr le Maire de Béziers....)
Commenter la réponse de ginto5
relou 5106 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 10:19
0
Utile
bonjour
d'un point de vue légal :
vous adressez une lettre RAR aux contrevenants pour leur demander le respect du RDC .Si pas d'effets constat d'huissier et saisie du tribunal qui condamnera sous astreinte .
d'un point de vue pratique c'est plus difficile j'en conviens.
Commenter la réponse de relou
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une