Membre du conseil syndical
Bonjour,
Concernant, étendre du linge sur le balcon, règlement de copropriété, il ne pourra être
étendu de linge aux fenêtres ou balcons tant sur la rue que sur la cour ni dans les couloirs.
Impossible, de faire respecté ce règlement que faire.
Je vous remercie, de votre réponse.
Concernant, étendre du linge sur le balcon, règlement de copropriété, il ne pourra être
étendu de linge aux fenêtres ou balcons tant sur la rue que sur la cour ni dans les couloirs.
Impossible, de faire respecté ce règlement que faire.
Je vous remercie, de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Effectivement, personne ne dispose de l'autorité nécessaire....
(accessoirement, demandez a Mr le Maire de Béziers....) -
bonjour
d'un point de vue légal :
vous adressez une lettre RAR aux contrevenants pour leur demander le respect du RDC .Si pas d'effets constat d'huissier et saisie du tribunal qui condamnera sous astreinte .
d'un point de vue pratique c'est plus difficile j'en conviens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...