Déclaration absente
Bonjour,
J'ai eu un accident de la route en 2013 lors d'un trajet dans le cadre de mon emploi. Une voiture m'a foncé dessus. J'avais un passager qui était une personne accueille dans la structure d'hébergement où je travaille.
Aucune déclaration d'accident du travail n'a à ce moment été faite. Puis-je aujourd'hui remédier je suis toujours employé par le même employeur? J'ai des crises de douleur cervicales depuis cet épisode. Mais cela s'accentue avec le temps à priori c'est de névralgie cervico branchiale . Puis je faire valoir l'accident du travail même s'il n'a pas été déclaré comme tel? J'ai des preuves écrites l'assurance m'avait demandé un écrit et j'avais passé une radio aux urgences
Merci de votre réponse. .
Merci
J'ai eu un accident de la route en 2013 lors d'un trajet dans le cadre de mon emploi. Une voiture m'a foncé dessus. J'avais un passager qui était une personne accueille dans la structure d'hébergement où je travaille.
Aucune déclaration d'accident du travail n'a à ce moment été faite. Puis-je aujourd'hui remédier je suis toujours employé par le même employeur? J'ai des crises de douleur cervicales depuis cet épisode. Mais cela s'accentue avec le temps à priori c'est de névralgie cervico branchiale . Puis je faire valoir l'accident du travail même s'il n'a pas été déclaré comme tel? J'ai des preuves écrites l'assurance m'avait demandé un écrit et j'avais passé une radio aux urgences
Merci de votre réponse. .
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maylin27
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15 juil. 2017 à 06:07
15 juil. 2017 à 06:07
Bonjour,
Aucune déclaration d'accident du travail n'a à ce moment été faite.
et pour quelles raisons ?
A vous lire
Aucune déclaration d'accident du travail n'a à ce moment été faite.
et pour quelles raisons ?
A vous lire
Bonjour,
Le délai légal maximal pour faire une déclaration d'accident du travail est de deux ans.
Vous êtes donc très largement hors délai.
Bonne journée
Le délai légal maximal pour faire une déclaration d'accident du travail est de deux ans.
Vous êtes donc très largement hors délai.
Bonne journée
Mon responsable n'a pas estimé cela nécessaire. Quant à moi radio faite aux urgences était normal donc rassurante. Voiture bien endommagé carrosserie ils ont envisagé à la mettre à la casse finalement réparation faite.
Bonjour,
" (...) Mon responsable n'a pas estimé cela nécessaire. (...)"
pour la prochaine fois sachez qu'Il n'appartient pas à votre responsable de décider ou non si vous devez faire une déclaration d'AT. Si un fait accidentel est survenu en temps et lieu du travail ou sur le trajet travail-domicile, il doit vous fournir une DAT. Il a cependant le droit de formuler des réserves motivées. La CPAM tranchera.
Bonne journée
" (...) Mon responsable n'a pas estimé cela nécessaire. (...)"
pour la prochaine fois sachez qu'Il n'appartient pas à votre responsable de décider ou non si vous devez faire une déclaration d'AT. Si un fait accidentel est survenu en temps et lieu du travail ou sur le trajet travail-domicile, il doit vous fournir une DAT. Il a cependant le droit de formuler des réserves motivées. La CPAM tranchera.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...