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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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15 juil. 2017 à 06:07
15 juil. 2017 à 06:07
Bonjour,
Aucune déclaration d'accident du travail n'a à ce moment été faite.
et pour quelles raisons ?
A vous lire
Aucune déclaration d'accident du travail n'a à ce moment été faite.
et pour quelles raisons ?
A vous lire
Bonjour,
Le délai légal maximal pour faire une déclaration d'accident du travail est de deux ans.
Vous êtes donc très largement hors délai.
Bonne journée
Le délai légal maximal pour faire une déclaration d'accident du travail est de deux ans.
Vous êtes donc très largement hors délai.
Bonne journée
Mon responsable n'a pas estimé cela nécessaire. Quant à moi radio faite aux urgences était normal donc rassurante. Voiture bien endommagé carrosserie ils ont envisagé à la mettre à la casse finalement réparation faite.
Bonjour,
" (...) Mon responsable n'a pas estimé cela nécessaire. (...)"
pour la prochaine fois sachez qu'Il n'appartient pas à votre responsable de décider ou non si vous devez faire une déclaration d'AT. Si un fait accidentel est survenu en temps et lieu du travail ou sur le trajet travail-domicile, il doit vous fournir une DAT. Il a cependant le droit de formuler des réserves motivées. La CPAM tranchera.
Bonne journée
" (...) Mon responsable n'a pas estimé cela nécessaire. (...)"
pour la prochaine fois sachez qu'Il n'appartient pas à votre responsable de décider ou non si vous devez faire une déclaration d'AT. Si un fait accidentel est survenu en temps et lieu du travail ou sur le trajet travail-domicile, il doit vous fournir une DAT. Il a cependant le droit de formuler des réserves motivées. La CPAM tranchera.
Bonne journée