Canal plus

Merki34 2 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 09:01 - Dernière réponse : Merki34 2 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 10:04
Bonjour,

Voilà mon abonnement canal plus est résilié depuis 2010. Aujourd'hui c'est à dire 7 ans plus tard un huissier m'envoie un mail me demandant de payer la somme de 156,40€ à canal plus ( à tord évidemment). J'ai demandé un relevé détaillé pour cette somme à l'huissier et je n'ai rien reçu.

Je vous remercie de me dire quels sont mes recours ?

Bien à vous
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2 réponses

Répondre au sujet
Afrikarnak 22998 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 09:15
+1
Utile
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Bonjour

Si une dette a bien existé en 2010 suite à la résiliation, celle ci est totalement prescrite (Prescription de UN an..) à ce jour.

Un 'rigolo' ou un 'clown' ce pseudo Huissier?
Tu le laisses éructer dans le vide, il finira par se lasser.. De plus le Recouvrement Amiable (Justifié ou pas..) se fait par courrier.. Cf Code Procédures Civiles d'Exécution Art. R124-4.

Prescription: CPCE (Code Postes Telecom. Electr.) Art L34-2

Si tu as un grand cœur tu peux faire un petit crash-course à ton 'Huissier' (??) préféré afin qu'il remette ses connaissances au gout du jour (R124-4 CPCEx. et L34-2 CPCE.)..

Il ne s'agit que de Recouvrement Amiable sans pouvoir de contrainte portant de plus sur un truc bien moisi et de toute façon prescrit..

A+
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Merki34 2 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 10:04
Je vous remercie pour les éléments, il me semblait bien qu'il y a prescription.

Canal plus c'est l'enfer j'ai déjà tellement galeré pour résilier.

Merci à vous
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