Acompte sur travaux menuiseries

arlev - 13 juil. 2017 à 16:40 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 13 juil. 2017 à 16:52
Bonjour,
que peut on faire contre une entreprise qui exige 40% d'acompte à la signature du devis de rénovation menuiserie alors que la livraison et la pose sera d'environ 8 semaines.
Y a t il un recours
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4 réponses

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Bonjour,

"que peut on faire contre une entreprise qui exige 40% d'acompte à la signature du devis " Je dirais, ne pas signer si on n'est pas d'accord avec cette condition ?
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djivi38 16319 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 16:48
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bonjour,

si le % demandé lors du devis ne vous convient pas, ne signez pas ce devis et soit négociez encore soit cherchez un autre entreprise...

https://devistravaux.org/pratique/acompte-devis-travaux/

CDT.
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Afrikarnak 22995 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 16:49
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Bonjour

L'Entreprise est libre de fixer le montant de l'avance.. Elle peut même monter à 100%. Si le montant ne plait pas au Client, libre à lui de négocier ou de voir ailleurs.
Ne jamais dépasser 30% et s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un 'acompte' au
sens légal (Ce qui engage le Client au règlement de la totalité de la prestation..).

Donc pas de recours car pas de réglementation sur ce sujet.

A+
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