Acompte sur travaux menuiseries

arlev -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
que peut on faire contre une entreprise qui exige 40% d'acompte à la signature du devis de rénovation menuiserie alors que la livraison et la pose sera d'environ 8 semaines.
Y a t il un recours

3 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    "que peut on faire contre une entreprise qui exige 40% d'acompte à la signature du devis " Je dirais, ne pas signer si on n'est pas d'accord avec cette condition ?
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  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    L'Entreprise est libre de fixer le montant de l'avance.. Elle peut même monter à 100%. Si le montant ne plait pas au Client, libre à lui de négocier ou de voir ailleurs.
    Ne jamais dépasser 30% et s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un 'acompte' au
    sens légal (Ce qui engage le Client au règlement de la totalité de la prestation..).

    Donc pas de recours car pas de réglementation sur ce sujet.

    A+
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Oui 20 ou 30% pas plus
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