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Véhicule occasion vice caché

Bizent Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19278 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de vendre une voiture il y a 2 mois et l acheteur me dis qu' il y a un vice caché car c était une voiture auto école . Je l ai achetée comme ça sans être au courant que s était une voiture auto école. Il y a juste sur la carte grise la mention auto ecole sur la désignation du véhicule .
Et sur les papier de cessation de véhicule j avais remis cette désignation puisqu' il figure sur la carte grise.
Il y a t il vice de procédure?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19278 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 148
 
Bonjour,

Si c'était marqué sur la carte grise, c'est bien visible et non pas caché : l'acheteur n'a donc aucun recours valable possible.

CB
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