Véhicule occasion vice caché

Bizent 1 Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 12:01 - Dernière réponse : hoquei44 7693 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention
- 13 juil. 2017 à 12:07
Bonjour,
Je viens de vendre une voiture il y a 2 mois et l acheteur me dis qu' il y a un vice caché car c était une voiture auto école . Je l ai achetée comme ça sans être au courant que s était une voiture auto école. Il y a juste sur la carte grise la mention auto ecole sur la désignation du véhicule .
Et sur les papier de cessation de véhicule j avais remis cette désignation puisqu' il figure sur la carte grise.
Il y a t il vice de procédure?
Cordialement
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
hoquei44 7693 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 12:07
0
Utile
Bonjour,

Si c'était marqué sur la carte grise, c'est bien visible et non pas caché : l'acheteur n'a donc aucun recours valable possible.

CB
Commenter la réponse de hoquei44
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une