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Véhicule occasion vice caché

Bizent Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 13 juil. 2017 à 12:01
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 juil. 2017 à 12:07
Bonjour,
Je viens de vendre une voiture il y a 2 mois et l acheteur me dis qu' il y a un vice caché car c était une voiture auto école . Je l ai achetée comme ça sans être au courant que s était une voiture auto école. Il y a juste sur la carte grise la mention auto ecole sur la désignation du véhicule .
Et sur les papier de cessation de véhicule j avais remis cette désignation puisqu' il figure sur la carte grise.
Il y a t il vice de procédure?
Cordialement

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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
13 juil. 2017 à 12:07
Bonjour,

Si c'était marqué sur la carte grise, c'est bien visible et non pas caché : l'acheteur n'a donc aucun recours valable possible.

CB
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