APL et indivision

Question

Bonjour, je vais m'installer dans un logement dont les propriétaires (une indivision de 3 personnes) sont mon fils , ma fille, et une tierce personne sans rapport familiaux.
j'ai vu quelque part que je ne toucherais plus d'APL si je loue à mes descendant (même via une SCI) mais là ils n'ont qu'une partie de l'indivision.
Aurais-je droit aux APL ? je ne trouve pas le texte de loi idoine, uniquement le L351-2-1 qui ne répond pas précisément a ma question

Merci !

doris33 · Answer

Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement

losoa · Answer

Bonjour, je n'ai jamais dis que mes enfant avait 1/3.
mais peut importe, ma situation n’étant pas répertorié dans L351-2-1 (pas de SCI mais indivision NON détenue UNIQUEMENT par mes enfant ) je cherche un texte ou une jurisprudence adéquat.

losoa · Answer

c'est pire , il s'agit de texte pour SCI or il n'y a pas de SCI !!
de plus c'est les textes d'avant la modification de la loi de 2014....
je commence a croire qu'il n'y a que du trolls ici bas...

doris33 · Answer

Vous n'avez pas bien lu 


extrait
"APL et indivision

Dans le cas d’un logement loué à une indivision, le locataire, ascendant ou descendant de certains indivisaires, pourra obtenir des allocations logements uniquement si cette indivision est composée d’ascendants ou descendants mais aussi de personnes sans aucun lien de parenté avec le locataire." 

"je commence a croire qu'il n'y a que du trolls ici bas..."

si vous parlez de ma réponse, je vous conseille de vous adresser à de vrais professionnels.
 
Bonne fin de journée.

losoa · Answer

ok j'accepte le fait que vous me dissiez que c'est faisable meme si vous "doutiez" que ce soit possible au debut...
toute fois je n'ais pas de n° d'article mais effecticvement je vais demander a la CAF directement...bonne journée !

APL et indivision

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