APL et indivision
losoa
-
losoa -
losoa -
Bonjour, je vais m'installer dans un logement dont les propriétaires (une indivision de 3 personnes) sont mon fils , ma fille, et une tierce personne sans rapport familiaux.
j'ai vu quelque part que je ne toucherais plus d'APL si je loue à mes descendant (même via une SCI) mais là ils n'ont qu'une partie de l'indivision.
Aurais-je droit aux APL ? je ne trouve pas le texte de loi idoine, uniquement le L351-2-1 qui ne répond pas précisément a ma question
Merci !
j'ai vu quelque part que je ne toucherais plus d'APL si je loue à mes descendant (même via une SCI) mais là ils n'ont qu'une partie de l'indivision.
Aurais-je droit aux APL ? je ne trouve pas le texte de loi idoine, uniquement le L351-2-1 qui ne répond pas précisément a ma question
Merci !
A voir également:
- Apl et propriétaire en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Simulation apl - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
5 réponses
Bonjour, je n'ai jamais dis que mes enfant avait 1/3.
mais peut importe, ma situation n’étant pas répertorié dans L351-2-1 (pas de SCI mais indivision NON détenue UNIQUEMENT par mes enfant ) je cherche un texte ou une jurisprudence adéquat.
mais peut importe, ma situation n’étant pas répertorié dans L351-2-1 (pas de SCI mais indivision NON détenue UNIQUEMENT par mes enfant ) je cherche un texte ou une jurisprudence adéquat.
c'est pire , il s'agit de texte pour SCI or il n'y a pas de SCI !!
de plus c'est les textes d'avant la modification de la loi de 2014....
je commence a croire qu'il n'y a que du trolls ici bas...
de plus c'est les textes d'avant la modification de la loi de 2014....
je commence a croire qu'il n'y a que du trolls ici bas...
Vous n'avez pas bien lu
extrait
"APL et indivision
Dans le cas d’un logement loué à une indivision, le locataire, ascendant ou descendant de certains indivisaires, pourra obtenir des allocations logements uniquement si cette indivision est composée d’ascendants ou descendants mais aussi de personnes sans aucun lien de parenté avec le locataire."
"je commence a croire qu'il n'y a que du trolls ici bas..."
si vous parlez de ma réponse, je vous conseille de vous adresser à de vrais professionnels.
Bonne fin de journée.
extrait
"APL et indivision
Dans le cas d’un logement loué à une indivision, le locataire, ascendant ou descendant de certains indivisaires, pourra obtenir des allocations logements uniquement si cette indivision est composée d’ascendants ou descendants mais aussi de personnes sans aucun lien de parenté avec le locataire."
"je commence a croire qu'il n'y a que du trolls ici bas..."
si vous parlez de ma réponse, je vous conseille de vous adresser à de vrais professionnels.
Bonne fin de journée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...