Achat immo. pro+perso via SCI = HOLDING + particulier?
NM
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dirigeant d'une SAS dont je suis l'unique employe. je veux acheter ma residence principale dont une partie fera office de bureau.
Mon expert-comptable me propose le montage suivant.
[1]- creation d'une HOLDING au dessus de ma SAS + remontée de trésorerie
[2] - creation du SCI avec un capital de 1/3 par la holding 2/3 par mon foyer
[3] - la holding prête également à la SCI un petit complémentaires
[4] - la SCI emprunte a la banque le reste pour acheter le bien
[5] - ma SAS est locataire et verse un loyer a la SCI pour la
location de la partie professionnelle du bien
=> j'aimerai un contre-avis.
de ce que j'ai compris du pourquoi
[1] a priori une holding pour eviter impact si faillite de ma SAS.
[2] le 1/3 , 2/3 , pas sur de comprendre ce ratio. si la raison de l' investissement de la holding est l'acquistion de la partie pro, pour moi la holding ne pourra contribuer dans l'acquisition a plus que le % representant la partie pro du bien (c'set pas 1/3 du bien!). pour lui c'est possible de contribuer a plus car c'est un placement de tresorie. ??
[3] l'histoire du pret. pourquoi ne pas mettre une partie complete du la treso directement dans le capital ? pour lui c'est pour rester dans un ratio 1/3 + 2/3 tout en utilisant de la treso via un pret inter-entreprise et non un pret banquaire . idem pas sur de comprendre. et surtout de voir la legalite de la raison economique/legale du pret.
[5] la holding contribue a acheter la partie pro (voir meme plus a priori) mais derriere ma SAS paye un loyer a la SCI, ca fait un peu double emploie.. ca ca me chatouille mes narines . donc je ne suis pas sur du truc.
Vous en pensez quoi ? ca sent l'abus de droit ou c'est tout a fait justifiable / banale?
je suis dirigeant d'une SAS dont je suis l'unique employe. je veux acheter ma residence principale dont une partie fera office de bureau.
Mon expert-comptable me propose le montage suivant.
[1]- creation d'une HOLDING au dessus de ma SAS + remontée de trésorerie
[2] - creation du SCI avec un capital de 1/3 par la holding 2/3 par mon foyer
[3] - la holding prête également à la SCI un petit complémentaires
[4] - la SCI emprunte a la banque le reste pour acheter le bien
[5] - ma SAS est locataire et verse un loyer a la SCI pour la
location de la partie professionnelle du bien
=> j'aimerai un contre-avis.
de ce que j'ai compris du pourquoi
[1] a priori une holding pour eviter impact si faillite de ma SAS.
[2] le 1/3 , 2/3 , pas sur de comprendre ce ratio. si la raison de l' investissement de la holding est l'acquistion de la partie pro, pour moi la holding ne pourra contribuer dans l'acquisition a plus que le % representant la partie pro du bien (c'set pas 1/3 du bien!). pour lui c'est possible de contribuer a plus car c'est un placement de tresorie. ??
[3] l'histoire du pret. pourquoi ne pas mettre une partie complete du la treso directement dans le capital ? pour lui c'est pour rester dans un ratio 1/3 + 2/3 tout en utilisant de la treso via un pret inter-entreprise et non un pret banquaire . idem pas sur de comprendre. et surtout de voir la legalite de la raison economique/legale du pret.
[5] la holding contribue a acheter la partie pro (voir meme plus a priori) mais derriere ma SAS paye un loyer a la SCI, ca fait un peu double emploie.. ca ca me chatouille mes narines . donc je ne suis pas sur du truc.
Vous en pensez quoi ? ca sent l'abus de droit ou c'est tout a fait justifiable / banale?
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1 réponse
Tout a fait faisable et légal
Il faut comprendre que les droits de possession du bien immobilier sont fonctions des apports en capital dans la SCI, pas des prêts faits
Dans votre cas la holding possédera (via la SCI) 1/3 du bien et vous 2/3
La SCI remboursera d'abord son prêt bancaire avec le loyer recu de la SAS et les prêts d'associé (la SAS et vous) que vous pourrez lui faire (mais qu'il faudra rembourser un jour)
une alternative est que vous achetiez en nom propre le bien et en louez une partie à la SAS (pas de holding, pas de SCI !)...mais dans ce cas la SAS ne peut pas vous prêter pour acheter le bien
fiscalement vous paierez des impôts sur le loyer reçu mais ce loyer sera charge déductible de la SAS
Il faut comprendre que les droits de possession du bien immobilier sont fonctions des apports en capital dans la SCI, pas des prêts faits
Dans votre cas la holding possédera (via la SCI) 1/3 du bien et vous 2/3
La SCI remboursera d'abord son prêt bancaire avec le loyer recu de la SAS et les prêts d'associé (la SAS et vous) que vous pourrez lui faire (mais qu'il faudra rembourser un jour)
une alternative est que vous achetiez en nom propre le bien et en louez une partie à la SAS (pas de holding, pas de SCI !)...mais dans ce cas la SAS ne peut pas vous prêter pour acheter le bien
fiscalement vous paierez des impôts sur le loyer reçu mais ce loyer sera charge déductible de la SAS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourquoi le fait que la holding detienne 1/3 , (pourquoi pas 99%), du bien de son dirigeant dont l'usage est principalement prive ne pose pas de probleme legal ? ce n'est pas un abus de bien sociaux?