Paiement des Indemnités kilometriques
Philippe
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je fais parti d'une association comme bénévole, ma question est la suivante.
Est ce qu un bénévole membre du bureau peut toucher des indemnités kilométriques n'ayant que le car comme moyen de locomotion pour ce rendre du domicile au bureau distant de 5 kms
Merci par avance
Cordialement
Je fais parti d'une association comme bénévole, ma question est la suivante.
Est ce qu un bénévole membre du bureau peut toucher des indemnités kilométriques n'ayant que le car comme moyen de locomotion pour ce rendre du domicile au bureau distant de 5 kms
Merci par avance
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Je comprend que dans le cadre de l'activité bénévole celui ci a du se déplacer par car...
Pour obtenir un remboursement de l'association il faut
- que les statuts le permettent
- que les frais aient été supportés - s'il a pris le car le remboursement du billet peut être envisagé mais certainement pas une IK !!!!
Je comprend que dans le cadre de l'activité bénévole celui ci a du se déplacer par car...
Pour obtenir un remboursement de l'association il faut
- que les statuts le permettent
- que les frais aient été supportés - s'il a pris le car le remboursement du billet peut être envisagé mais certainement pas une IK !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas votre car (a moins que, vous ne précisez pas... ?) donc impossible de toucher des indemnités kilométriques ! Par contre comme précisé par Poisson, voir si le remboursement du billet de bus est possible.
Bonne journée