Litige sfr et transfert du dossier auprès d'huissier
laveronike
Messages postés
7
Statut
Membre
-
justcallme Messages postés 20 Statut Membre -
justcallme Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fais plusieurs courriers a sfr pour une demande de résiliation anticipé du au fait que chez moi je ne captais rien et qu'il est mentionné dans le règlement que c'est un motif valable sans frais.
Après avoir fait tous les courriers nécessaires en rar, j'ai une personne du service résiliation qui m'a indiqué accepté ma résiliation sans frais en date de janv 2017. Elle m'a affirmée qu'elle était bien prise en compte et qu'il ne fallait pas m'inquiétez que tout était réglé.
Mais cela est loin d'être le cas, je n'arrive pas à me débarrasser d'eux et je n'arrive pas à trouver un terrain d'entente.
Mon dossier à été transféré à la sté euroacting et ensuite après avoir eu sfr ils étaient sencé envoyé un mail à cette société pour dire que c'était résolu.
Au mois d'avril après mettre énervée après eux, la personne m'a envoyé un mail confirmant que ma résiliation avait bien été prise en compte.
Et a nouveau mon dossier est transmis auprès d'huissiers qui vont débarqués chez moi.
Les huissiers ne veulent rien entendre et je viens d'avoir sfr qui me tiens le discours que ma résiliation ne peut être faite que si je règle ma dette mais que en même temps ils ne peuvent rien pour moi car mon dossier est chez les huissiers.
Je ne sais plus comment faire.
Est ce que quelqu'un sait ce que je peux faire comme recours ???
Je vous remercie pour votre aide.
Laveronike
J'ai fais plusieurs courriers a sfr pour une demande de résiliation anticipé du au fait que chez moi je ne captais rien et qu'il est mentionné dans le règlement que c'est un motif valable sans frais.
Après avoir fait tous les courriers nécessaires en rar, j'ai une personne du service résiliation qui m'a indiqué accepté ma résiliation sans frais en date de janv 2017. Elle m'a affirmée qu'elle était bien prise en compte et qu'il ne fallait pas m'inquiétez que tout était réglé.
Mais cela est loin d'être le cas, je n'arrive pas à me débarrasser d'eux et je n'arrive pas à trouver un terrain d'entente.
Mon dossier à été transféré à la sté euroacting et ensuite après avoir eu sfr ils étaient sencé envoyé un mail à cette société pour dire que c'était résolu.
Au mois d'avril après mettre énervée après eux, la personne m'a envoyé un mail confirmant que ma résiliation avait bien été prise en compte.
Et a nouveau mon dossier est transmis auprès d'huissiers qui vont débarqués chez moi.
Les huissiers ne veulent rien entendre et je viens d'avoir sfr qui me tiens le discours que ma résiliation ne peut être faite que si je règle ma dette mais que en même temps ils ne peuvent rien pour moi car mon dossier est chez les huissiers.
Je ne sais plus comment faire.
Est ce que quelqu'un sait ce que je peux faire comme recours ???
Je vous remercie pour votre aide.
Laveronike
2 réponses
Je viens de relire :
"donc si je comprend bien....même si une éventuelle injonction de payé m'a été transmise par courrier et que je ne l'ai pas, pas de panique, car tant que je n'ai pas une ordonnance du tribunal, ils ne peuvent ni rien faire et ni débarquer chez moi ??? je dois juste attendre et ne pas répondre aux relances ? '"
L'ordonnance dont on parle c :
"Une ordonnance d'injonction de payer " c la decision du tribunal.
Il n'y a pas deux choses differentes c un seul papier!
Tous les courriers qui ne viennent pas d'un tribunal du 45 ne sont que des courriers sans effet.
et donc NON :
Attention, ce n'est pas le fait d'avoir dans vos mains l'ordonnance d'injonction de payer qui debute votre delai d'opposition
MAIS la date a laquelle l'huissier l'aura depose dans votre ancienne boite a lettres.
C plus complique puisque vous n'habitez plus là.
Les 30 jours de votre recours pour faire opposition debutent a partir de la date de passage de l'huissier a votre ancien domicile.
Surtout si vous n'y avez plus de boite a lettres.
Il fera un certificat de recherches infructueuses mais l'ordonnance existera et le delai de recours commencera a courir !
Donc il est important de verifier de temps en temps au greffe du tribunal de votre ancien domicile qu'aucune decision n'a ete prise contre vous.
Vous avez juste 30 jours pour bloquer l'ordonnance si elle existe et tant qu'elle n'existe pas, vérification faite, vous etes tranquille.
Par contre, les operateurs font bien des procedures groupees par département avec un avocat spécialisé et tous les gens qu'ils poursuivent pour des sommes comme la votre, dans une meme ville.
"donc si je comprend bien....même si une éventuelle injonction de payé m'a été transmise par courrier et que je ne l'ai pas, pas de panique, car tant que je n'ai pas une ordonnance du tribunal, ils ne peuvent ni rien faire et ni débarquer chez moi ??? je dois juste attendre et ne pas répondre aux relances ? '"
L'ordonnance dont on parle c :
"Une ordonnance d'injonction de payer " c la decision du tribunal.
Il n'y a pas deux choses differentes c un seul papier!
Tous les courriers qui ne viennent pas d'un tribunal du 45 ne sont que des courriers sans effet.
et donc NON :
Attention, ce n'est pas le fait d'avoir dans vos mains l'ordonnance d'injonction de payer qui debute votre delai d'opposition
MAIS la date a laquelle l'huissier l'aura depose dans votre ancienne boite a lettres.
C plus complique puisque vous n'habitez plus là.
Les 30 jours de votre recours pour faire opposition debutent a partir de la date de passage de l'huissier a votre ancien domicile.
Surtout si vous n'y avez plus de boite a lettres.
Il fera un certificat de recherches infructueuses mais l'ordonnance existera et le delai de recours commencera a courir !
Donc il est important de verifier de temps en temps au greffe du tribunal de votre ancien domicile qu'aucune decision n'a ete prise contre vous.
Vous avez juste 30 jours pour bloquer l'ordonnance si elle existe et tant qu'elle n'existe pas, vérification faite, vous etes tranquille.
Par contre, les operateurs font bien des procedures groupees par département avec un avocat spécialisé et tous les gens qu'ils poursuivent pour des sommes comme la votre, dans une meme ville.
Bonjour,
Vous avez un dossier complet avec les documents que vous avez envoyés et les mails de Sfr en retour.
Pour les huissiers est ce qu'ils sont de votre ville ? Ou est ce que ce sont des menaces d'huissiers par courrier d'une autre region ?
Les huissiers ont un territoire géographique de competence donc s'ils ne sont pas de votre coin ils ne pourront rien faire.
Si les huissiers ont un cabinet pres de chez vous,vous pouvez vous y rendre et leur presenter votre dossiersans leur laisser ou juste des copies.
Sinon leur envoyer un RAR avec copies des pieces indiquant que la dette n'est pas reelle.
En effet les huissiers doivent verifier que la dette est vraiment reelle et exigible avant de lancer une quelconque procedure concrete contre vous.
Vous n'avez donc pas de raison legale de payer, c'est SFR qui doit prouver la veracite de ses dires.
Si vous avez dans les mains une ordonnance d'injonction de payer d'un huissier de votre region vous avez sur le document les moyens de recours.
Vous pourez deposer au greffe du Tribunal qui a physiquement etabli l'ordonnance d'injonction de payer une opposition a cette injonction.
En personne avec obtention d'un recu ou en courrier RAR.
Vous avez 30 jours a compter de la date de remise par l'huissier.
Car le juge aura statue avec juste les dires de Sfr donc vous serez convoquée a une audience ou vous pourrez vous expliquer avec vos documents devant le juge.
Un avocat n'est pas nécessaire et vous pourrez prouver votre bonne foi et Sfr sera deboute de sa demande.
Sinon vous pourrez aussi demander au juge des delais de paiement s'il pense que la somme est due a Sfr.
Vous avez un dossier complet avec les documents que vous avez envoyés et les mails de Sfr en retour.
Pour les huissiers est ce qu'ils sont de votre ville ? Ou est ce que ce sont des menaces d'huissiers par courrier d'une autre region ?
Les huissiers ont un territoire géographique de competence donc s'ils ne sont pas de votre coin ils ne pourront rien faire.
Si les huissiers ont un cabinet pres de chez vous,vous pouvez vous y rendre et leur presenter votre dossiersans leur laisser ou juste des copies.
Sinon leur envoyer un RAR avec copies des pieces indiquant que la dette n'est pas reelle.
En effet les huissiers doivent verifier que la dette est vraiment reelle et exigible avant de lancer une quelconque procedure concrete contre vous.
Vous n'avez donc pas de raison legale de payer, c'est SFR qui doit prouver la veracite de ses dires.
Si vous avez dans les mains une ordonnance d'injonction de payer d'un huissier de votre region vous avez sur le document les moyens de recours.
Vous pourez deposer au greffe du Tribunal qui a physiquement etabli l'ordonnance d'injonction de payer une opposition a cette injonction.
En personne avec obtention d'un recu ou en courrier RAR.
Vous avez 30 jours a compter de la date de remise par l'huissier.
Car le juge aura statue avec juste les dires de Sfr donc vous serez convoquée a une audience ou vous pourrez vous expliquer avec vos documents devant le juge.
Un avocat n'est pas nécessaire et vous pourrez prouver votre bonne foi et Sfr sera deboute de sa demande.
Sinon vous pourrez aussi demander au juge des delais de paiement s'il pense que la somme est due a Sfr.
Merci pour votre réponse.
Le numéro semble venir de Dunkerque dans le 59. Moi j'habitais dans le 45 et maintenant je suis dans le 10 mais cela il ne le save pas.
Oui j'ai tous gardé, mais c'est un truc de fou, la dernière personne que j'ai eu de sfr en avril m'a confirmé qu'il y avait une trace de ma résiliation sans frais, car je lui avais demandé d'écouter la conversation téléphonique qui confirmait la résiliation. J'ai du me battre, il est s'est vraiment foutu de moi, pour avoir un mail confirmant cette trace. Mais la personne de sfr que je viens d'avoir à l'instant ne veut rien entendre et ne peux rien faire du fait que mon dossier est déjà chez les huissiers. Et les huissiers ne veulent rien entendre et m'ont menacés. Et j'ai envoyé par mail le mail de sfr confirmant cela.
Le numéro semble venir de Dunkerque dans le 59. Moi j'habitais dans le 45 et maintenant je suis dans le 10 mais cela il ne le save pas.
Oui j'ai tous gardé, mais c'est un truc de fou, la dernière personne que j'ai eu de sfr en avril m'a confirmé qu'il y avait une trace de ma résiliation sans frais, car je lui avais demandé d'écouter la conversation téléphonique qui confirmait la résiliation. J'ai du me battre, il est s'est vraiment foutu de moi, pour avoir un mail confirmant cette trace. Mais la personne de sfr que je viens d'avoir à l'instant ne veut rien entendre et ne peux rien faire du fait que mon dossier est déjà chez les huissiers. Et les huissiers ne veulent rien entendre et m'ont menacés. Et j'ai envoyé par mail le mail de sfr confirmant cela.
"Pour les huissiers est ce qu'ils sont de votre ville ? Ou est ce que ce sont des menaces d'huissiers par courrier d'une autre region ?
Les huissiers ont un terrigoire géographique de competence donc s'ils ne sont pas de votre coin ils ne pourront rien faire. "
c'est plus ou moins vrai
rien n’empêche un huissier d'agir hors de sa compétence, par courrier-téléphone, puis de demander à un confrère de pratiquer les saisies sur place.
"En effet les huissiers doivent verifier que la dette est vraiment reelle et exigible avant de lancer une quelconque procedure concrete contre vous."
Encore une fois pas vraiment vrai
si on leur fourni une facture et contrat signé, que voulez vous qu'ils vérifient de plus ?
c'est le travail d'un juge ça.
Parcontre l'info la plus importante que vous oubliez :
Un huissier sans décision de justice ne pourra rien faire de plus que n'importe qui
Je doute que SFR ai fait une procédure judiciaire, quel est le montant réclamé ?
et si éventuellement c'est le cas, il vous suffira de contester la décision avec vos documents à l'appui.
envoyer un mail ou un courrier a l'huissier avec votre contestation et justificatif
et indiquez lui que sans que l'on vous présente une décision de justice, vous ne réglerez rien. inutile de payer 5€ de recommandé.
Les huissiers ont un terrigoire géographique de competence donc s'ils ne sont pas de votre coin ils ne pourront rien faire. "
c'est plus ou moins vrai
rien n’empêche un huissier d'agir hors de sa compétence, par courrier-téléphone, puis de demander à un confrère de pratiquer les saisies sur place.
"En effet les huissiers doivent verifier que la dette est vraiment reelle et exigible avant de lancer une quelconque procedure concrete contre vous."
Encore une fois pas vraiment vrai
si on leur fourni une facture et contrat signé, que voulez vous qu'ils vérifient de plus ?
c'est le travail d'un juge ça.
Parcontre l'info la plus importante que vous oubliez :
Un huissier sans décision de justice ne pourra rien faire de plus que n'importe qui
Je doute que SFR ai fait une procédure judiciaire, quel est le montant réclamé ?
et si éventuellement c'est le cas, il vous suffira de contester la décision avec vos documents à l'appui.
envoyer un mail ou un courrier a l'huissier avec votre contestation et justificatif
et indiquez lui que sans que l'on vous présente une décision de justice, vous ne réglerez rien. inutile de payer 5€ de recommandé.
Lisez la fin de ma reponse.
Tant que vous n'avez pas dans les mains une ordonnance d'injonction de payer
D'un huissier proche de l'endroit ou vous aviez le contrat...vous pouvez cesser de vous interesser a leur harcelement.
Par contre, faites attention a ce qu'une ordonnance ne soit pas deposee dans le 45 a votre ancienne adresse.
Faites suivre votre courrier.
Pour le reste ignorez leur intox ils cherchent juste a vous faire peur.
Tant que vous n'avez pas dans les mains une ordonnance d'injonction de payer
D'un huissier proche de l'endroit ou vous aviez le contrat...vous pouvez cesser de vous interesser a leur harcelement.
Par contre, faites attention a ce qu'une ordonnance ne soit pas deposee dans le 45 a votre ancienne adresse.
Faites suivre votre courrier.
Pour le reste ignorez leur intox ils cherchent juste a vous faire peur.
Avant de pratiquer des saisies il faudra deja que l'huissier obtienne une ordonnance d'injonction de payer du bon tribunal competent.
Il est inutile de discuter avec les societes de recouvrement ni avec les etudes d'huissiers agissant comme societes de recouvrement car ils repeteront toujours
que la dette est due.
En general ils n'ont que des listings avec des lignes de debiteurs et aucun document donc le fait d'envoyer les siens ne changera rien car comme vous le dites si bien ils ne sont pas juges.
Il est inutile de discuter avec les societes de recouvrement ni avec les etudes d'huissiers agissant comme societes de recouvrement car ils repeteront toujours
que la dette est due.
En general ils n'ont que des listings avec des lignes de debiteurs et aucun document donc le fait d'envoyer les siens ne changera rien car comme vous le dites si bien ils ne sont pas juges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...