Dette contentia

Résolu
galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 10 juil. 2017 à 14:49
sujikenzo Messages postés 11 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - 16 nov. 2017 à 09:11
Bonjour,
voila je reçois depuis des email de contentia suite a une de sfr . j'aimerais savoir légalement si cotentia sont dans le droit de me réclamer les somme due sens m'envoyer de courrier mais en passant par les emails merci de vos réponse
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4 réponses

Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
10 juil. 2017 à 15:02
Bonjour,

En l'absence de jugement (et vous serez notifié s'il y en a un), tout ce qu'ils peuvent faire, c'est un recouvrement à l'amiable avec vous. Seul un huissier de justice avec un titre exécutoire est habilité à faire des saisies sur vos revenus ou vos biens.

S'ils se montrent insistants rappelez-leur ceci et mentionnez que vous percevez leur comportement comme du harcèlement.

Le reste, c'est votre honnêteté que ça regarde.
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galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
10 juil. 2017 à 15:42
mais est ce qu'un mail et recevable au niveau de la loi
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
10 juil. 2017 à 22:45
"mais est ce qu'un mail et recevable au niveau de la loi"

recevable pour quoi ?
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galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
10 juil. 2017 à 23:11
pour se faire mettre au tribunal
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > galopin08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
10 juil. 2017 à 23:16
toutes les preuves sont recevable
Après toutes les preuve, ne prouve pas forcément grand chose.

il n y a que les preuves obtenus par la police de manière illégale qui ne sont pas recevable.

Etant donner que la seule obligation avant d'aller au tribunal, est de tenter un arrangement amiable.
Ici, ça prouvera qu'ils ont essayé de vous contacter avant d'aller au tribunal.
un courrier n'aurait ni plus ni moins de valeur.
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la seul preuve pour le tribunal sont la facture est on les lettre envoyer demandant de payer
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