Dette contentia
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galopin08
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sujikenzo Messages postés 11 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - 16 nov. 2017 à 09:11
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Arkana0
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10 juil. 2017 à 15:02
10 juil. 2017 à 15:02
Bonjour,
En l'absence de jugement (et vous serez notifié s'il y en a un), tout ce qu'ils peuvent faire, c'est un recouvrement à l'amiable avec vous. Seul un huissier de justice avec un titre exécutoire est habilité à faire des saisies sur vos revenus ou vos biens.
S'ils se montrent insistants rappelez-leur ceci et mentionnez que vous percevez leur comportement comme du harcèlement.
Le reste, c'est votre honnêteté que ça regarde.
En l'absence de jugement (et vous serez notifié s'il y en a un), tout ce qu'ils peuvent faire, c'est un recouvrement à l'amiable avec vous. Seul un huissier de justice avec un titre exécutoire est habilité à faire des saisies sur vos revenus ou vos biens.
S'ils se montrent insistants rappelez-leur ceci et mentionnez que vous percevez leur comportement comme du harcèlement.
Le reste, c'est votre honnêteté que ça regarde.
10 juil. 2017 à 15:42
10 juil. 2017 à 22:45
recevable pour quoi ?
10 juil. 2017 à 23:11
10 juil. 2017 à 23:16
Après toutes les preuve, ne prouve pas forcément grand chose.
il n y a que les preuves obtenus par la police de manière illégale qui ne sont pas recevable.
Etant donner que la seule obligation avant d'aller au tribunal, est de tenter un arrangement amiable.
Ici, ça prouvera qu'ils ont essayé de vous contacter avant d'aller au tribunal.
un courrier n'aurait ni plus ni moins de valeur.
12 nov. 2017 à 14:00