Recompense

Fermé
agnés -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
la réponse n'est pas clair, que disent les textes à la date du divorce ou plusieurs années après , 10 ans par exemple ?
merci d'avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour

Merci de continuer sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7555900-recompense

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;)
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