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Recompense

Fermé

agnés - 10 juil. 2017 à 09:50
Utilisateur anonyme - 10 juil. 2017 à 09:51

Bonjour,
la réponse n'est pas clair, que disent les textes à la date du divorce ou plusieurs années après , 10 ans par exemple ?
merci d'avance

A voir également:

Recompense
Exemple calcul récompense divorce - Guide
Dénonciation impots récompense - Guide
Denoncer un immigré recompense ✓ - Forum Formalités et papiers
Récompense brevet mention assez bien - Forum Famille et Jeunes
Récompense non encore réglée au second décès - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
10 juil. 2017 à 09:51

Bonjour

Merci de continuer sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7555900-recompense

Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU

;)

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