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Recompense

Fermé
agnés -  
 Utilisateur anonyme - 10 juil. 2017 à 09:51
Bonjour,
la réponse n'est pas clair, que disent les textes à la date du divorce ou plusieurs années après , 10 ans par exemple ?
merci d'avance
Posez votre question
A voir également:
  • Recompense
  • Exemple calcul récompense divorce - Guide
  • Dénonciation impots récompense - Guide
  • Recompense - Forum Donation-Succession
  • Calcul récompense - Forum Donation-Succession
  • Récompense succession conjoint survivant - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour

Merci de continuer sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7555900-recompense

Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU



;)
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