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Récompense

agnés - 10 juil. 2017 à 09:01
 Misha-d'ok - 10 juil. 2017 à 09:36
Bonjour,
La récompense se calcul à la date de la séparation ou si le divorce dure 10 ans à cette nouvelle date ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
10 juil. 2017 à 09:36
Bonjour,


En principe après divorce, mais il est possible de remonter les effets du divorce à la date de séparation.
Voir avec votre avocat.
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