Récompense

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 Misha-d'ok -
Bonjour,
La récompense se calcul à la date de la séparation ou si le divorce dure 10 ans à cette nouvelle date ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,


En principe après divorce, mais il est possible de remonter les effets du divorce à la date de séparation.
Voir avec votre avocat.