Serre de jardin de 14m2 dont 4m2 de plus de 1m80 : taxe ou non?
shangapoker
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 12 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2017
-
9 juil. 2017 à 23:57
shangapoker Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 10 juil. 2017 à 22:29
shangapoker Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 10 juil. 2017 à 22:29
A voir également:
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80
- Abri de jardin moins de 1m80 de hauteur - Meilleures réponses
- Serre hauteur 1m80 - Meilleures réponses
- Abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m - Forum Habitation
- Abri de jardin dont une partie inférieur à 1.80 - Forum Immobilier
- Taxe d'amenagement pour abris de jardin - Forum taxes locales
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
Modifié le 10 juil. 2017 à 07:35
Modifié le 10 juil. 2017 à 07:35
Bonjour,
C'est la surface au sol qui est déterminante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
C'est la surface au sol qui est déterminante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662