Serre de jardin de 14m2 dont 4m2 de plus de 1m80 : taxe ou non?
shangapoker
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Bonjour,
Concernant l'implantation d'un serre de jardin, et la taxe d'aménagement,
Je souhaiterais avoir confirmation d'avoir bien compris la loi, telle que mentionnée sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Il y est dit que la surface taxable correspond à la surface dont le plafond est supérieur à 1m80 de hauteur. Il y est aussi dit que les surfaces inférieures à 5m2 ne sont pas concernées par la taxe.
Pour le cas de figure où une serre de jardin de 14m2, dont :
-les 4m2 centraux possèdent une hauteur sous plafond de plus de 1m80 (sommet de la serre, au centre: 2m)
-les 10m2 latéraux droite et gauche possèdent une hauteur sous plafond de moins de 1m80 (hauteur des parois latérales: 1m60).
Pourrait on considérer que la surface taxable est de 4m2 et donc que la serre est exonérée de taxe d'aménagement?
La même question se pose concernant les abris de jardin.
Cordialement.
Concernant l'implantation d'un serre de jardin, et la taxe d'aménagement,
Je souhaiterais avoir confirmation d'avoir bien compris la loi, telle que mentionnée sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Il y est dit que la surface taxable correspond à la surface dont le plafond est supérieur à 1m80 de hauteur. Il y est aussi dit que les surfaces inférieures à 5m2 ne sont pas concernées par la taxe.
Pour le cas de figure où une serre de jardin de 14m2, dont :
-les 4m2 centraux possèdent une hauteur sous plafond de plus de 1m80 (sommet de la serre, au centre: 2m)
-les 10m2 latéraux droite et gauche possèdent une hauteur sous plafond de moins de 1m80 (hauteur des parois latérales: 1m60).
Pourrait on considérer que la surface taxable est de 4m2 et donc que la serre est exonérée de taxe d'aménagement?
La même question se pose concernant les abris de jardin.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
C'est la surface au sol qui est déterminante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
C'est la surface au sol qui est déterminante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
Bonjour,
Merci de vôtre réponse,
Cependant je ne cherche pas à savoir si il faut une autorisation d'urbanisme, ce que je sais déjà, mais à savoir s'il faudra ou non payer la taxe d'aménagement, ce qui est un sujet différent.
Sur le lien que j'ai indiqué il est stipulé :
" Attention :
il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte. "
Merci de vôtre réponse,
Cependant je ne cherche pas à savoir si il faut une autorisation d'urbanisme, ce que je sais déjà, mais à savoir s'il faudra ou non payer la taxe d'aménagement, ce qui est un sujet différent.
Sur le lien que j'ai indiqué il est stipulé :
" Attention :
il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte. "
Merci ginto5,
Cependant dire "pas d'autorisation = pas de taxe" ne veut pas dire que l'inverse soit vrai, que "autorisation = taxe".
Poussons le raisonnement à l'extrême: une cabine de jardin de 6m2 dont seulement 1m2 se situe sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80.
En raison de l'obliquité du toit, les 5m2 latéraux sont sous la limite de 1m80.
Comme l'emprise au sol est supérieure à 5m, il faut une autorisation.
Donne-t-on alors une surface taxable de 1m2 pour le calcul de la taxe d'aménagement?
Cependant dire "pas d'autorisation = pas de taxe" ne veut pas dire que l'inverse soit vrai, que "autorisation = taxe".
Poussons le raisonnement à l'extrême: une cabine de jardin de 6m2 dont seulement 1m2 se situe sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80.
En raison de l'obliquité du toit, les 5m2 latéraux sont sous la limite de 1m80.
Comme l'emprise au sol est supérieure à 5m, il faut une autorisation.
Donne-t-on alors une surface taxable de 1m2 pour le calcul de la taxe d'aménagement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...