Serre de jardin de 14m2 dont 4m2 de plus de 1m80 : taxe ou non?
shangapoker
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shangapoker Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 10 juil. 2017 à 22:29
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ginto5
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Modifié le 10 juil. 2017 à 07:35
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Bonjour,
C'est la surface au sol qui est déterminante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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