Donation voirie mairie

manu241184 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 9 juil. 2017 à 17:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 juil. 2017 à 21:50
bjr. nous sommes 6 propriétaire dun lotissement privé depuis 10 ans. nous devons faire donation a la mairie de notre voirie. qui paie les frais de notaire de cette donation.

2 réponses

BmV Messages postés 91263 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 18 460
9 juil. 2017 à 20:57
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
9 juil. 2017 à 21:50
qui paie les frais de notaire de cette donation.

La Mairie
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