Problème avec créancier
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MIMARC
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Gérard et grand merci de votre réponse . Donc si je comprend bien, ma dette suite a titre executoire,puis remboursement pas terminé banque de France= sommes restant du+intérets 2 ans(avec l'avis de la cour de cassation du 4 juillet 2016). Mais maintenant je me permet de vous demander votre aide pour un problème concernant cette meme affaire,car les 2700 euros réclamer par la scp d'huissiers correspond entièrement au montant du plan de la banque de France il ni a aucune allusion aux sommes qui ont été versés pendant ce plan, ( je croit que c'est le seul document fourni par le créancier en sa possession actuellement).Ma question est comment faire pour l'obliger a me fournir la somme réel restant devoir afin de conclure un accord de remboursement. MERCI
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1 réponse
Bonjour,
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7550798-probleme-avec-creancier
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