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Résolu
daniel
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danycamp Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
danycamp Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
merci d'avance
cordialement
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
merci d'avance
cordialement
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2 réponses
Bonjour
Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.
Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.
bonjour, est ce que vous vous êtes rendu à la mairie avec les pièces justificatives de votre propriété et d'identité? normalement vous pouvez voir le cadastre. Pour les plans de construction de la maison, normalement votre architecte a du vous en fournir une copie car ils vous appartiennent aussi.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
demain je vais a la mairie
cordialement