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daniel
-
6 juil. 2017 à 13:11
danycamp Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 16:06
danycamp Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 16:06
2 réponses
Josh Randall
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24 avril 2024
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6 juil. 2017 à 14:47
6 juil. 2017 à 14:47
Bonjour
Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.
Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.
nattamb
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6 juillet 2017
16
6 juil. 2017 à 14:14
6 juil. 2017 à 14:14
bonjour, est ce que vous vous êtes rendu à la mairie avec les pièces justificatives de votre propriété et d'identité? normalement vous pouvez voir le cadastre. Pour les plans de construction de la maison, normalement votre architecte a du vous en fournir une copie car ils vous appartiennent aussi.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2017 à 16:06
demain je vais a la mairie
cordialement