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Résolu
daniel
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danycamp Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
danycamp Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
merci d'avance
cordialement
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
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2 réponses
bonjour, est ce que vous vous êtes rendu à la mairie avec les pièces justificatives de votre propriété et d'identité? normalement vous pouvez voir le cadastre. Pour les plans de construction de la maison, normalement votre architecte a du vous en fournir une copie car ils vous appartiennent aussi.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
demain je vais a la mairie
cordialement