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Résolu
daniel - 6 juil. 2017 à 13:11
danycamp Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 16:06
Bonjour,
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
merci d'avance
cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 juil. 2017 à 14:47
Bonjour

Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.

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danycamp Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 13
6 juil. 2017 à 16:06
merci pour le renseignement
demain je vais a la mairie
cordialement
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nattamb Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 16
6 juil. 2017 à 14:14
bonjour, est ce que vous vous êtes rendu à la mairie avec les pièces justificatives de votre propriété et d'identité? normalement vous pouvez voir le cadastre. Pour les plans de construction de la maison, normalement votre architecte a du vous en fournir une copie car ils vous appartiennent aussi.
Cordialement
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