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Résolu
daniel -  
danycamp Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
merci d'avance
cordialement

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
    Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.

    1
    1. danycamp Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   13
       
      merci pour le renseignement
      demain je vais a la mairie
      cordialement
      0
  2. nattamb Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
     
    bonjour, est ce que vous vous êtes rendu à la mairie avec les pièces justificatives de votre propriété et d'identité? normalement vous pouvez voir le cadastre. Pour les plans de construction de la maison, normalement votre architecte a du vous en fournir une copie car ils vous appartiennent aussi.
    Cordialement
    0

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