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Résolu
Bonjour,
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
merci d'avance
cordialement

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
    Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.

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    1. merci pour le renseignement
      demain je vais a la mairie
      cordialement
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  2. bonjour, est ce que vous vous êtes rendu à la mairie avec les pièces justificatives de votre propriété et d'identité? normalement vous pouvez voir le cadastre. Pour les plans de construction de la maison, normalement votre architecte a du vous en fournir une copie car ils vous appartiennent aussi.
    Cordialement
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