A voir également:
- Vente d'un appartement.
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Quels papiers garder après vente appartement ✓ - Forum Habitation
- Combien de temps conserver les papiers de vente de maison - Forum Immobilier
2 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 602
5 juil. 2017 à 17:10
5 juil. 2017 à 17:10
Bonjour,
non, vous devez continuer les prélèvements. La taxe est due par le propriétaire au 01 janvier de l'année mais en cas de vente, il est de coutume que le nouveau propriétaire paie la TF au vendeur au prorata, au moment de la vent. Dans votre cas, un peu plus de la moitié de la TF.
Si cela n'a pas été fait, je crains que cela soit trop tard, mais le versement au prorata n'est pas obligatoire mais plutôt un coutume fréquente.
non, vous devez continuer les prélèvements. La taxe est due par le propriétaire au 01 janvier de l'année mais en cas de vente, il est de coutume que le nouveau propriétaire paie la TF au vendeur au prorata, au moment de la vent. Dans votre cas, un peu plus de la moitié de la TF.
Si cela n'a pas été fait, je crains que cela soit trop tard, mais le versement au prorata n'est pas obligatoire mais plutôt un coutume fréquente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...