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2 réponses
Bonjour,
non, vous devez continuer les prélèvements. La taxe est due par le propriétaire au 01 janvier de l'année mais en cas de vente, il est de coutume que le nouveau propriétaire paie la TF au vendeur au prorata, au moment de la vent. Dans votre cas, un peu plus de la moitié de la TF.
Si cela n'a pas été fait, je crains que cela soit trop tard, mais le versement au prorata n'est pas obligatoire mais plutôt un coutume fréquente.
non, vous devez continuer les prélèvements. La taxe est due par le propriétaire au 01 janvier de l'année mais en cas de vente, il est de coutume que le nouveau propriétaire paie la TF au vendeur au prorata, au moment de la vent. Dans votre cas, un peu plus de la moitié de la TF.
Si cela n'a pas été fait, je crains que cela soit trop tard, mais le versement au prorata n'est pas obligatoire mais plutôt un coutume fréquente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...