Salaires intérimaires pour regroupement familial
Fefeyou
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Bonjour*
J aimerai savoir si les salaires intérimaires sont pris en compte dans les conditions exigées pour faire une demande de regroupement familial. Puisque la loi parle de tous ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations....
Les salaires pour travail en intérim en font partie ou pas puisque ces sont des ressources
Qu' entendez vous par les termes " ressources stables et regulieres"?
Merci
J aimerai savoir si les salaires intérimaires sont pris en compte dans les conditions exigées pour faire une demande de regroupement familial. Puisque la loi parle de tous ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations....
Les salaires pour travail en intérim en font partie ou pas puisque ces sont des ressources
Qu' entendez vous par les termes " ressources stables et regulieres"?
Merci
A voir également:
- Salaires intérimaires pour regroupement familial
- Quotient familial 2025 - Guide
- Forum regroupement familial avis favorable ✓ - Forum Formalités et papiers
- Regroupement familial - Guide
- Avis favorable regroupement familial lettre recommandée - Forum Formalités et papiers
- Que faire après l'avis favorable du préfet sur le RF? ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour , bien sur que ces revenus sont pris en compte , par contre u emploi intérimaire reste un poste précaire contrairement à un poste en CDI à temps plein , après ça dépend de la régularité de vos missions certains secteurs sont très demandeur (bâtiment notamment) ça dépend des certificats que vous avez a présenter
Merci pour la réponse réservée à ma question. Pour être plus claire dans mes questions, J avais trois contrats de travail CDI et temps partiel en nettoyage que j exercais lors du dépôt de mon dossier du regroupement familial en date du 18 janvier 2016 que j ai abandonné pour des raisons de santé après avis de médecins qui me suivaient.
Au mois de février 2017, treize mois après, l autorité instructeur de mon dossier m adresse un courrier pour demander des informations supplémentaires notamment les mêmes contrats de travail que j avais présentés pour l instruction de mon dossier.
Il s est fait qu' en février2017 j avais bénéficier de la période de carence après avoir travaillé plus d une année en intérim et pour etre rémunéré, j avais actualité ma situation auprès du pôle emploi en déclarant que j étais au chômage pour que je puisse être rémunérée le temps de reprendre le travail. cette entité instructeur de mon dossier m adressera la suite réservée à ma demande le mois qui a suivi donc au mois de mars avec avis défavorable pour motifs:
Je ne dispose pas des ressources stables et regulieres pour prétendre au bénéfice du regroupement familial;
Ce refus ne porte pas atteinte à la vie familiale et privée.
J aimerai que vous puissiez m aider à obtenir des arguments pour me defendre puisque j ai introduit depuis le mois de mai denier mon recours auprès du tribunal administratif de mon ressort. Je n ai pas d avocat et je me défend avec mes propres arguments et si vous connaissez des cas similaires à la mienne qui après avoir reçu un refus et ont introduit des recours argumentés et ont reçu gain de cause.
L avocat du defendeur a envoyé au Tribunal son argumentaire qui n a rien ajouté à la réponse reçu de son client et insiste sur les mêmes motifs, chose à laquelle je continue à m opposer et j aimerai avoir des éléments juridiques pour me defendre.
A noter que j ai repris le travail depuis le 9 mars 2017 et je suis toujours en poste.
Ce dont je vous remercie.
En rapport au message que j ai posté̀dans la journee, je me rend compte que vous avez répondu que partiellement à mes questions. Si je peux avoir la réponse à la suite de mes questions ou si quelqu'un d autre dans le groupe voudrez bien me renseigner, ce serait génial. Ce dont je vous remercie d avance.