Congés payés "trafiqués"

Curcucitrouille Messages postés 10 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017 - 4 juil. 2017 à 00:03
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 4 juil. 2017 à 11:38
Bonjour,

Mon patron me doit 35h d'heures supplémentaires.
J'ai posé des dates de congés payés pour les vacances d'été (2 semaines uniquement) et mon patron veut faire passer ces 35h dans ces congés payés.
Donc au lieu d'avoir 12 CP à poser (en jours ouvrables), j'en aurais 7 + 3 jours de récupération (35 = 7h/j).

Je voulais savoir si c'était légal ou non ?

2 réponses

LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
4 juil. 2017 à 00:37
Bonjour,

En effet les HS peuvent être payées ou récupérées.
En revanche, dans les 2 cas, elles doivent être majorées.

Dans votre message vous indiquez 3j de récupération, je pense que vous vouliez dire 5j, non ?

Lise
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Curcucitrouille Messages postés 10 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 08:14
Oui oui vous avez raison 5j de récupération.
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Pour que les heures supplémentaires soient récupérées, il faut que ce soit prévu soit dans la convention collective soit dans l'accord d'entreprise !
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Curcucitrouille Messages postés 10 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 08:16
D'accord, mais normalement les congés d'été doivent être pris avec un minimum de CP non ? (12 jours ouvrables).
En faisant passer ces heures supplémentaires dans mes CP d'été, il va quand même falloir que je pose ces CP avant la fin de l'année pour ne pas les perdre.
Suis-je en droit de refuser et de tout passer en CP ?
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
4 juil. 2017 à 11:38
Vous pouvez refuser mais il va tout de même bien falloir "gérer" le paiement ou la récupération de vos 5j d'HS. En effet, la récupération est prévue dans votre accord entreprise ou coonv collective.

Si vous avez des représentants du personnel, vous pouvez leur demander.
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