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Bassin d'agrément à clôturer ?

Résolu
Zaza - 3 juil. 2017 à 18:53
 Zaza - 4 juil. 2017 à 09:18
Bonjour,
Ma question concerne un bassin d'agrément, circulaire avec des poissons. Il mesure un peu moins de 4 mètres de diamètre, sa profondeur maximale, au centre , est 1m20.
Sommes-nous dans l'obligation d'installer une barrière de sécurité ? Notre terrain est clôturé, mais si un enfant du voisinage venait à s'y aventurer , et si par malheur il tombait dans ce bassin, quelle serait notre responsabilité ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 407
3 juil. 2017 à 19:14
bonjour,

" quelle serait notre responsabilité ? "

100% responsable.

Cdt.
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Zaza
4 juil. 2017 à 09:18
Je vous remercie d'avoir répondu aussi nettement et rapidement.
Cordiales salutations.
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