Impot foncier et bassin d agrement
tongadream
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6 nov. 2009 à 10:01
apsonn2 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 6 nov. 2009 à 14:00
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apsonn2
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bonjour, l'impot sur le bassin n'existe pas sauf si vous l'avez déclaré , comme une piscine ce qui me semble pas etre le cas, un rdv au impots s'impose , j'ajoute que la supperficie de votre bassin doit etre inferrieur à 18,8m en surface . (si vous estimer que votre bassin fait moin de 18,8 mettre de surface,vous pouvez faire une demande auprès des impots , pour le faire arpenter,et chainer ) , cordialement.
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