Bail suite à décès

bertrand -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père venant de décéder, ma mère aimerait rester dans l'appartement qu'elle occupait avec lui depuis plus de 20 ans. Il s'agit d'un logement loué à un OPH.

Peut-elle rester dans cet appartement (avec révison du loyer car elle ne touche plus que la pensio nde réversion) ou doit-elle obiligatoirement déménager?

En attendant votre réponse,

Cordialement,

Bertrand

1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
elle peut demander un transfert de bail a condition qu'il ne soit pas sous occupé et que ces revenus l'y autorise.

Cordialement

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