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Bail suite à décès

bertrand - 3 juil. 2017 à 05:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 juil. 2017 à 06:06
Bonjour,

Mon père venant de décéder, ma mère aimerait rester dans l'appartement qu'elle occupait avec lui depuis plus de 20 ans. Il s'agit d'un logement loué à un OPH.

Peut-elle rester dans cet appartement (avec révison du loyer car elle ne touche plus que la pensio nde réversion) ou doit-elle obiligatoirement déménager?

En attendant votre réponse,

Cordialement,

Bertrand

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
3 juil. 2017 à 06:06
Bonjour,
elle peut demander un transfert de bail a condition qu'il ne soit pas sous occupé et que ces revenus l'y autorise.

Cordialement

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