Taxe sur ordures ménagère

Résolu
rackan -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,

peut-on être exonérer de la taxe sur les ordures ménagère sachant avoir 13200 euros de revenus annuel avec 2,5 parts et un revenu imposable de référence de 9200 euros

merci

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Non pas d'exonération sur la TEOM.
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