Taxe sur ordures ménagère

Résolu
rackan -  
Bonjour,

peut-on être exonérer de la taxe sur les ordures ménagère sachant avoir 13200 euros de revenus annuel avec 2,5 parts et un revenu imposable de référence de 9200 euros

merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59

20 réponses
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82

5 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66

3 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré

8 réponses