Contesté une amende payer
ducati44
Messages postés
1
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils c'est fait arrêté pour exces de vitesse il a réglé son amende sur place
mais sur le procès verbal la date d'obtention du permis est erroné peut il contester
merci
mon fils c'est fait arrêté pour exces de vitesse il a réglé son amende sur place
mais sur le procès verbal la date d'obtention du permis est erroné peut il contester
merci
A voir également:
- Contesté une amende payer
- Amende recensement - Guide
- Amende ordure voie publique contestation - Forum taxes locales
- Amende spanc forum - Forum Immobilier
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Tirage contesté - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...