Sujet Précédent Sujet Suivant

Contesté une amende payer

ducati44 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils c'est fait arrêté pour exces de vitesse il a réglé son amende sur place
mais sur le procès verbal la date d'obtention du permis est erroné peut il contester

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Aucune possibilité de contester une amende déjà réglée. Et une erreur sur la date d'obtention du permis ne donne pas lieu à contestation.

Payer une amende = reconnaître pleinement l'infraction reprochée

Bien à vous,
0

Discussions similaires

dif. "tirrage contesté" / "oppo. p
anita59 -
anita599 -

2 réponses
Comment contester une facture EDF ??
Emilie04800 -
Emilie04800 -

7 réponses
Amendes pays bas
Chris -
Chris -

8 réponses
Refus de payer une amende TCL
Anais -
AN.Banker -

11 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses