Cession véhicule sans carte grise (égarée)
dummdumm
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jee pee Messages postés 42685 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'ai cédé un véhicule ancien qui n'a pas roulé pendant plusieurs années, à un jeune ami qui le rénove pour l'utilisé.
Je n'ai évidemment pas de controle technique à jour car il ne roulait plus du tout.
Et je ne retrouve plus la carte grise.
Comment procéder pour officialiser la cession sans la carte grise?
Qui sait me répondre
Bien cordialement
Je n'ai évidemment pas de controle technique à jour car il ne roulait plus du tout.
Et je ne retrouve plus la carte grise.
Comment procéder pour officialiser la cession sans la carte grise?
Qui sait me répondre
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La seule solution semble être que vous fassiez faire un duplicata de la carte grise pour après faire la cession : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
cdlt
La seule solution semble être que vous fassiez faire un duplicata de la carte grise pour après faire la cession : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...