Déclaration de division de parcelle
Résolu
Castagnette
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28 juin 2017 à 22:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2017 à 00:05
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Josh Randall
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29 juin 2017 à 00:05
29 juin 2017 à 00:05
Bonjour
Ton notaire a raison et j'irai même plus loin en te disant que tu pouvais commencer les travaux dès lors que tu as obtenu l'autorisation de diviser le terrain
Quelqu'un qui s'estime lésé par cette division
N'importe qui
Tout dépend le type de recours. Le plus souvent il s'agit d'un recours gracieux lequel n'est pas suspensif (c'est à dire que tu peux faire tes travaux).
Par contre, le recours devant le tribunal est suspensif
Plusieurs mois, voire plusieurs années en cas de recours contentieux lequel demande du temps, un bon avocat et de l'argent
M'est avis qu'il n'y aura ni l'un ni l'autre...
Ton notaire a raison et j'irai même plus loin en te disant que tu pouvais commencer les travaux dès lors que tu as obtenu l'autorisation de diviser le terrain
Dans quelle mesure quelqu'un peut il s'opposer à cette division de parcelle?
Quelqu'un qui s'estime lésé par cette division
Qui peut s'y opposer?
N'importe qui
Et si je commence mes travaux et que quelqu'un fait opposition, quels en sont les conséquences?
Tout dépend le type de recours. Le plus souvent il s'agit d'un recours gracieux lequel n'est pas suspensif (c'est à dire que tu peux faire tes travaux).
Par contre, le recours devant le tribunal est suspensif
Combien de temps dure en moyenne une procédure?
Plusieurs mois, voire plusieurs années en cas de recours contentieux lequel demande du temps, un bon avocat et de l'argent
M'est avis qu'il n'y aura ni l'un ni l'autre...