Castagnette -
28 juin 2017 à 22:05 - Dernière réponse : Josh Randall18153
Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription
19 avril 2018
Dernière intervention
- 29 juin 2017 à 00:05
Bonjour,
Je dois faire l'acquisition d'un terrain à bâtir pour lequel j'ai eu un PC avec recours purgé, mais au moment de signer, la déclaration de division de parcelle du-dit terrain était arrivé à expiration. Il a donc fallu refaire une demande, qui a à nouveau était acceptée par la mairie et les bâtiments de France auxquels nous sommes soumis. Cependant, il y a un délai de purgé de recours pour les tiers de deux mois de plus. À ce jour, si je ne signe pas le terrain avant la fin du délai, je perds mon crédit. Mon notaire me dit que vu que la mairie et les bâtiments de France ont signé, que mes futurs voisins ont signé le bornage effectué et que personne n'a contesté mon PC, rien ne m'empêche de signer et commencer les travaux. Dans quelle mesure quelqu'un peut il s'opposer à cette division de parcelle? Qui peut s'y opposer? Et si je commence mes travaux et que quelqu'un fait opposition, quels en sont les conséquences?
Combien de temps dure en moyenne une procédure?
J'attends quelques informations car je suis perdue.
Merci
Ton notaire a raison et j'irai même plus loin en te disant que tu pouvais commencer les travaux dès lors que tu as obtenu l'autorisation de diviser le terrain
Dans quelle mesure quelqu'un peut il s'opposer à cette division de parcelle
?
Quelqu'un qui s'estime lésé par cette division
Qui peut s'y opposer
?
N'importe qui
Et si je commence mes travaux et que quelqu'un fait opposition, quels en sont les conséquences
?
Tout dépend le type de recours. Le plus souvent il s'agit d'un recours gracieux lequel n'est pas suspensif (c'est à dire que tu peux faire tes travaux).
Par contre, le recours devant le tribunal est suspensif
Combien de temps dure en moyenne une procédure
?
Plusieurs mois, voire plusieurs années en cas de recours contentieux lequel demande du temps, un bon avocat et de l'argent
