Déclaration de division de parcelle [Résolu]

Castagnette - 28 juin 2017 à 22:05 - Dernière réponse : Josh Randall 18516 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention
- 29 juin 2017 à 00:05
Bonjour,
Je dois faire l'acquisition d'un terrain à bâtir pour lequel j'ai eu un PC avec recours purgé, mais au moment de signer, la déclaration de division de parcelle du-dit terrain était arrivé à expiration. Il a donc fallu refaire une demande, qui a à nouveau était acceptée par la mairie et les bâtiments de France auxquels nous sommes soumis. Cependant, il y a un délai de purgé de recours pour les tiers de deux mois de plus. À ce jour, si je ne signe pas le terrain avant la fin du délai, je perds mon crédit. Mon notaire me dit que vu que la mairie et les bâtiments de France ont signé, que mes futurs voisins ont signé le bornage effectué et que personne n'a contesté mon PC, rien ne m'empêche de signer et commencer les travaux. Dans quelle mesure quelqu'un peut il s'opposer à cette division de parcelle? Qui peut s'y opposer? Et si je commence mes travaux et que quelqu'un fait opposition, quels en sont les conséquences?
Combien de temps dure en moyenne une procédure?
J'attends quelques informations car je suis perdue.
Merci
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Josh Randall 18516 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 00:05
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Merci
Bonjour

Ton notaire a raison et j'irai même plus loin en te disant que tu pouvais commencer les travaux dès lors que tu as obtenu l'autorisation de diviser le terrain

Dans quelle mesure quelqu'un peut il s'opposer à cette division de parcelle
?
Quelqu'un qui s'estime lésé par cette division

Qui peut s'y opposer
?
N'importe qui

Et si je commence mes travaux et que quelqu'un fait opposition, quels en sont les conséquences
?
Tout dépend le type de recours. Le plus souvent il s'agit d'un recours gracieux lequel n'est pas suspensif (c'est à dire que tu peux faire tes travaux).
Par contre, le recours devant le tribunal est suspensif

Combien de temps dure en moyenne une procédure
?
Plusieurs mois, voire plusieurs années en cas de recours contentieux lequel demande du temps, un bon avocat et de l'argent

M'est avis qu'il n'y aura ni l'un ni l'autre...
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