Dette Sfr par mon ex

Ninou8227 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 10:55
Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 - 27 juin 2017 à 12:09
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum.
Je vous explique mon problème et j espère que vous pourrez m aider car je ne sais plus quoi faire.

En 2007, j ai pris à mon nom un forfait à mon compagnon, père de mes enfants.
En 2012, nous nous sommes séparés. Je lui ai laissé la ligne, trop gentille...
À savoir je n avais plus d accès à l espace client, il avait changé mot de passe et m avait dit qu il resilierait à la date de fin d engagement. C est toujours lui qui s est entretenu avec Sfr pour sa ligne. Je lui ai fait malheureusement confiance et ne m inquietais pas vu que je n ai jamais eu de soucis avant.
Or aujourd'hui Sfr me réclame par huissiers la somme de 389 euros. SFR lui a résilié la ligne en mai 2016 pour non paiement depuis novembre 2015.
J ai expliqué la situation par recommandé à sfr et à l huissier et j ai demandé la copie de l avenant vu qu il s etait réengagé avec renouvellement de mobile qu il a récupéré en boutique en mai 2015 ( j ai trouvé un mail dans une ancienne boite mail que je n utilise plus , apparemment mon adresse mail etait encore rattaché).
Aujourd'hui ils me disent que ma réclamation n est pas recevable, qu il n y a pas eu de signature vu que le réengagement c est fait par internet ( pourtant il faut bien signer en boutique!), que j ai fait la betise de lui laisser à mon nom et que jdois payer les conséquences. Ils me laissent jusqu'à semaine prochaine sinon après ils transferent au tribunal et frais supplémentaires.

Bien sûr j ai demandé à mon ex de me faire une lettre comme quoi il utilisait la ligne et qu il s engage à payer sa dette mais il ne veut rien entendre...trop facile!

Les gendarmes ont refusé mon depot de plainte car pas de preuves qu il utilisait la ligne. Seul l avenant avec sa signature aurait pu m aider.

Quels sont mes recours?
Merci d avoir pris le temps de me lire.

2 réponses

Bonjour,

L'abonnement est toujours à votre nom et vous en êtes responsable.
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Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 12 071
27 juin 2017 à 11:36
Bonjour

Résiliation par SFR en Mai 2016 et dernier paiement vers fin 2015...

La prescription d'UN est acquise si la Justice n'a pas été saisie durant l'année dévolue à l'atteinte de la prescription.

Cette réclamation par 'huissier' est du type amiable, tu n'as donc pas obligation de donner suite.

Ne négocie RIEN, ne donne RIEN.. Silence radio sinon tu risques de 'casser la prescription' par une reconnaissance implicite de dette. Tu as déjà été bien bavarde..

CPCE Art. L34-2:

.......................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Réclamer = devant la Justice..

A+
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Ninou8227 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
27 juin 2017 à 11:56
Oui j ai été trop bavarde je le sais. Je voulais me défendre face à une injustice causé malheureusement par ma gentillesse et sa malhonnêteté . J ai bien peur que cela soit déjà trop tard malgré que je n ai pas reconnu cette dette ni négocié pour un quelconque paiement car je ne veux pas payer une dette qui n est pas mienne comme je leur ai dit.
Merci de m avoir répondu.
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Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 12 071
27 juin 2017 à 12:09
Re:

La dette était bien tienne car Contrat à ton nom. La prescription efface la dette, elle n'existe plus que dans les livres d'histoires glauques..

Le 'transfert' au tribunal n'est qu'un bluff.. Et quand bien même ce serait fait il te suffirait d'opposer la prescription selon le L34-2 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE)..

Laisse brailler..

A+
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