éboulement de notre terrain suite à terrassement
nathalie81600
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1 réponse
ginto5
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26 juin 2017 à 18:07
26 juin 2017 à 18:07
Bonjour,
Le futur propriétaire, maître d'ouvrage, doit avoir une assurance, tout comme le maître d'oeuvre (architecte ou batisseur).
Je vous conseillerais de lui écrire une LRAR le mettant face à ses responsabilités.
Je pense qu'il est bon que vous fassiez rédiger une constatation par un huissier, car cela peut s'avérer utile pour la suite.
Vous devriez aussi prendre contact avec la gendarmerie sans tarder.
Le futur propriétaire, maître d'ouvrage, doit avoir une assurance, tout comme le maître d'oeuvre (architecte ou batisseur).
Je vous conseillerais de lui écrire une LRAR le mettant face à ses responsabilités.
Je pense qu'il est bon que vous fassiez rédiger une constatation par un huissier, car cela peut s'avérer utile pour la suite.
Vous devriez aussi prendre contact avec la gendarmerie sans tarder.
26 juin 2017 à 20:43
merci de votre réponse.
j'ai déjà préparer un courrier pour le propriétaire et le maire de ma commune est venu constater également suite à ma visite de ce matin à la mairie.
nous allons faire le nécessaire car il est prévu de gros orages chez nous et je pense que les éboulements ne sont pas terminés !!
merci encore