Un usufruit peut il se depenser sans controle
pascal
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé l’année dernière et il était marie avec notre belle mère il ont fait une donation au dernier vivant ils ont eu une fille ensembles et nous sommes trois enfants issus d'une première union de mon père.il n'y a que de l argent en heritage ma belle mère en ai apparamant l entière usufruitière a t elle le droit de tout dépenser ou d'en donne a sa fille a sa guise? et quelle que soit la somme?sans que les autres héritiers en soient avertis.merci par avance de votre reponse.
pascal
mon père est décédé l’année dernière et il était marie avec notre belle mère il ont fait une donation au dernier vivant ils ont eu une fille ensembles et nous sommes trois enfants issus d'une première union de mon père.il n'y a que de l argent en heritage ma belle mère en ai apparamant l entière usufruitière a t elle le droit de tout dépenser ou d'en donne a sa fille a sa guise? et quelle que soit la somme?sans que les autres héritiers en soient avertis.merci par avance de votre reponse.
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1 réponse
a t elle le droit de tout dépenser ou d'en donne a sa fille a sa guise?
Elle ne peut qu'emprunter l'argent de la communauté puisqu'elle en détient l'usufruit, mais à condition de le rendre.
Elle peut donner à sa fille sa part de communauté.
sans que les autres héritiers en soient avertis.
Bien sûr.
Lorsque vous grillez un feu rouge , vous n'avertissez pas les gendarmes ?
Elle ne peut qu'emprunter l'argent de la communauté puisqu'elle en détient l'usufruit, mais à condition de le rendre.
Elle peut donner à sa fille sa part de communauté.
sans que les autres héritiers en soient avertis.
Bien sûr.
Lorsque vous grillez un feu rouge , vous n'avertissez pas les gendarmes ?
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