Devis et travaux non réalisés
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Chataigne0123
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un devis le 30/09/2016 et versé un acompte. Depuis aucune nouvelle de l'entrepreneur. Nous souhaitons résilier ce devis. Quelle démarches réaliser?
Nous avons signé un devis le 30/09/2016 et versé un acompte. Depuis aucune nouvelle de l'entrepreneur. Nous souhaitons résilier ce devis. Quelle démarches réaliser?
6 réponses
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L'acompte n'a pas été encaissé (chèque) et je ne souhaite plus que cet artisan vienne faire les travaux. Plus de 6 mois sans nouvelles , je ne suis pas très contente et je n'ai plus confiance ( s'il met aussi longtemps à faire des travaux qu'a les planifier). Je peux tenter une résiliation directement ?
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Bonjour
Une date de réalisation est elle indiquée sur le devis?
A+ -
Re:
Donc pas de date inscrite.. Il en résulte que la date légale par défaut est celle de la signature du devis + 30 jours. Cf Code Consommation L216-1..
La résiliation se fait en 2 temps comme stipulé au L216-2.
Agir par LRAR.
1- Mise en demeure de faire sous X jours (X = 10)
2- Résiliation du Contrat au bout des X jours.
Le remboursement doit se faire sous 14 jours (L216-3).
A+ -
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Bonjour,
L'artisan m'a retourné mon chèque sans problème. Il avait carrément oublié ce chantier. Merci pour vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...