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Refus de succession pour mes enfants

steflu83 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, aillant refuser l’héritage de mon papa car il y a trop de dettes, pouvais vous m'indiquer les démarches a suivre pour mes 2 enfants.
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 343
 
pouvais vous m'indiquer les démarches a suivre pour mes 2 enfants.
La même chose :
-soit ils sont majeurs et peuvent prendre leur décision eux-mêmes ;
-soit ils sont mineurs, vous devez demander l'autorisation au Juge des Tutelles de renoncer en leur nom.
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