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Refus de succession pour mes enfants

steflu83 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017 - 24 juin 2017 à 11:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2017 à 11:43
bonjour, aillant refuser l’héritage de mon papa car il y a trop de dettes, pouvais vous m'indiquer les démarches a suivre pour mes 2 enfants.
merci
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 juin 2017 à 11:43
pouvais vous m'indiquer les démarches a suivre pour mes 2 enfants.
La même chose :
-soit ils sont majeurs et peuvent prendre leur décision eux-mêmes ;
-soit ils sont mineurs, vous devez demander l'autorisation au Juge des Tutelles de renoncer en leur nom.
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