Refus de succession pour mes enfants

steflu83 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, aillant refuser l’héritage de mon papa car il y a trop de dettes, pouvais vous m'indiquer les démarches a suivre pour mes 2 enfants.
merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    pouvais vous m'indiquer les démarches a suivre pour mes 2 enfants.
    La même chose :
    -soit ils sont majeurs et peuvent prendre leur décision eux-mêmes ;
    -soit ils sont mineurs, vous devez demander l'autorisation au Juge des Tutelles de renoncer en leur nom.
    0

Discussions similaires

Vider un logement sans accepter la succession
Seultoo -
acidose333 -

10 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
voisins bruyant avec leur enfant
opaline -
ccolor -

37 réponses