Recours contre des constructions maisons
Trinity
-
23 juin 2017 à 14:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juin 2017 à 09:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juin 2017 à 09:37
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Josh Randall
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Modifié le 27 juin 2017 à 00:44
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Bonour
Si le permis de construire a été accordé, on peut estimer qu'il est conforme au PLU de la commune.
Si tu t'estimes lésé, ou estimes que l'autorisation ne respecte pas d'autres législations, tu peux attaquer la décision devant le tribunal compétent
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si le permis de construire a été accordé, on peut estimer qu'il est conforme au PLU de la commune.
Si tu t'estimes lésé, ou estimes que l'autorisation ne respecte pas d'autres législations, tu peux attaquer la décision devant le tribunal compétent
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Poisson92100
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23 juin 2017 à 15:03
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bonjour
si vous estimez que son permis de construire est non conforme vous prenez un avocat pour l'attaquer
C'est quelle distance entre votre façade et la leur ?
si vous estimez que son permis de construire est non conforme vous prenez un avocat pour l'attaquer
C'est quelle distance entre votre façade et la leur ?
Distance de hauteur ou distance de ma maison jusqu'à ses construction
Poisson92100
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Modifié le 23 juin 2017 à 15:29
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de votre maison à la façade des autres
+
de leur façade à la limite de leur terrain
+
de leur façade à la limite de leur terrain
Je crois 7m de mes haies
Poisson92100
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27 juin 2017 à 09:37
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son permis a été accordé et vous ne l'avez pas contesté
De plus cette distance en soit me parait bien suffisante pour qu'aucune contestation ne puisse prospérer
De plus cette distance en soit me parait bien suffisante pour qu'aucune contestation ne puisse prospérer