Plus-values ou pas

gillesfon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 23 juin 2017 à 11:54
gillesfon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 15:50
BONJOUR

Suite a un divorce .
Une maison dans la communauté que monsieur occupe
Une sci a 50/50 avec une maison louée + une maison que madame occupe a titre gracieux + de la liquidité sur le compte

Suite a un accord a l’amiable des deux parties .
Madame prend la maison qu’elle occupe de la sci celle-ci sort donc de la sci ainsi que la liquidité
Monsieur garde la sci avec la maison louée + la maison de la communauté qu’il occupe

Question monsieur a t’il une plus valu sur la sci ou sur la partie de la maison que madame prend de la sci

MERCI

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 23 juin 2017 à 15:47
Bonjour
je comprend qu'il y a trois bien et que vous avez décidé

- que madame rachete la maison qu'elle occupe à la SCI
- que la SCI achète l'ex domicile conjugal
- que madame vous cède ses parts de SCI
- que la sci à des liquidités que vous attribuez à madame ?

c'est ca ?
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gillesfon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
23 juin 2017 à 19:56
bonjour
non pas tout a fait
Que madame garde la maison qu,elle occupe de la sci en la sortant de cette sci avec une diminution de capitale+la liquidité que l'on lui attribut

le domicile conjugal reste a monsieur sans rentrér dans la sci +les parts de la sci pour la pour la maison louée
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gillesfon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
24 juin 2017 à 17:01
bonjour
non pas tout a fait
Que madame garde la maison qu,elle occupe de la sci en la sortant de cette sci avec une diminution de capitale+la liquidité que l'on lui attribut

le domicile conjugal reste a monsieur sans rentrér dans la sci +les parts de la sci pour la pour la maison louée
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
27 juin 2017 à 09:53
"Que madame garde la maison qu,elle occupe de la sci en la sortant de cette sci "
La SCI cède donc le bien qui change dep propriétaire !

Voyez le notaire il vous chiffrera
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gillesfon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
27 juin 2017 à 15:50
bonjour je reformule ma question plu valu???oui ou non qui paye madame ,monsieur ou la SCI??? merci
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