Plus-values ou pas
gillesfon
Messages postés
4
Statut
Membre
-
gillesfon Messages postés 4 Statut Membre -
gillesfon Messages postés 4 Statut Membre -
BONJOUR
Suite a un divorce .
Une maison dans la communauté que monsieur occupe
Une sci a 50/50 avec une maison louée + une maison que madame occupe a titre gracieux + de la liquidité sur le compte
Suite a un accord a l’amiable des deux parties .
Madame prend la maison qu’elle occupe de la sci celle-ci sort donc de la sci ainsi que la liquidité
Monsieur garde la sci avec la maison louée + la maison de la communauté qu’il occupe
Question monsieur a t’il une plus valu sur la sci ou sur la partie de la maison que madame prend de la sci
MERCI
Suite a un divorce .
Une maison dans la communauté que monsieur occupe
Une sci a 50/50 avec une maison louée + une maison que madame occupe a titre gracieux + de la liquidité sur le compte
Suite a un accord a l’amiable des deux parties .
Madame prend la maison qu’elle occupe de la sci celle-ci sort donc de la sci ainsi que la liquidité
Monsieur garde la sci avec la maison louée + la maison de la communauté qu’il occupe
Question monsieur a t’il une plus valu sur la sci ou sur la partie de la maison que madame prend de la sci
MERCI
A voir également:
- Plus-values ou pas
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus values mobilières - Guide
- Revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values...) ou du patrimoine (revenus fonciers...) - Forum Prélèvement à la source
- Plus value professionnelle - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non pas tout a fait
Que madame garde la maison qu,elle occupe de la sci en la sortant de cette sci avec une diminution de capitale+la liquidité que l'on lui attribut
le domicile conjugal reste a monsieur sans rentrér dans la sci +les parts de la sci pour la pour la maison louée
non pas tout a fait
Que madame garde la maison qu,elle occupe de la sci en la sortant de cette sci avec une diminution de capitale+la liquidité que l'on lui attribut
le domicile conjugal reste a monsieur sans rentrér dans la sci +les parts de la sci pour la pour la maison louée
La SCI cède donc le bien qui change dep propriétaire !
Voyez le notaire il vous chiffrera