Exoneration plus values immobilieres mariage separation bien [Résolu]

Amand@2017 - 26 juin 2017 à 17:18 - Dernière réponse :  Amand@2017
- 27 juin 2017 à 14:34
Bonjour,

J’aurais besoin de renseignement concernant les exonérations immobilières.

J’aimerai savoir si dans le cadre d’un mariage avec séparation de biens:

- Époux : vend résidence principale ( dont il est le seul propriétaire) ( il s’agit d’un deuxième achat )
- Épouse : vend résidence secondaire ( dont elle est la seule propriétaire) l’épouse vie dans l’appartement de l’époux.

Les époux comptent appliquer la totalité des plus-values dans l’achat d’une résidence principale.

Y-a-t il la possibilité d'appliquer une exonération sur les plus values immobilières.

Merci d’avance de votre réponse

Amanda
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10 réponses

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roudoudou22 10223 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 20:34
1
Merci
Vous le faites exprès de ne pas répondre à la question que je vous pose ?

Je vous la repose une troisième fois, si vous répondez encore à côté, vous n'aurez qu'à vous dé .... carcassez tout seul

L'épouse à t-elle habité son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?

Si oui de quelle date à quelle date ?

Merci roudoudou22 1

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roudoudou22 10223 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 11:04
1
Merci
En cas de cession ce jour,

La plus-value sur la résidence principale actuelle du couple est exonérée.

La plus-value sur l'actuelle résidence secondaire de l'épouse (qui l'a, par le passé, occupée à titre de résidence principale) est taxable, car l'épouse a été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans qui précédent la cession.

Merci roudoudou22 1

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Merci beaucoup Roudoudou22

Je sous-entends qu'il faut que l'épouse attende 4 ans afin de prétendre une exonération sur la cession de la seconde résidence.

Merci encore
Cordialement
Amanda
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roudoudou22 - 26 juin 2017 à 18:55
0
Merci
L'épouse à t-elle habite son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?
Si oui de quelle date à quelle date ?
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Amand@2017 - 26 juin 2017 à 19:11
0
Merci
Bonjour,
L'épouse ne vit plus dans "sa résidence secondaire" despuis 2014.
Elle vit actuellement chez son époux ( mais elle n'est pas propriétaire de sa résidence principale et il y a división de biens )
Les biens ont été achetés avant le mariage.
MeRci de votre reponse

Amanda
roudoudou22 10223 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 19:23
Merci de répondre à la question :

L'épouse à t-elle habité son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?

Si oui de quelle date à quelle date ?
Amand@2017 > roudoudou22 10223 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 19:37
Bonjour,
Elle habite dans cette seconde résidence depuis 2014, elle y vit toujours.
MeRci de votre aide
Amand@2017 > roudoudou22 10223 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 10:45
Veuillez- m’excuser, c’est un peu compliqué pour moi, je suis étrangère et ce n'est pas toujours évident pour moi.

Je vous refait le contexte avec les dates et vous remercie de votre patience.

- Épouse : est seule propriétaire d’un appart dans lequel elle a vécu de 2010-2014.
En 2014 elle déménage dans l’appartement de son époux dont lui est seul propriétaire.

- Époux : Est seul propriétaire de l’appartement dans lequel les deux époux y vivent depuis 2014.

(Le mariage a eu lieu après l’acquisition des apparts et il y a une séparation des biens)

Les époux comptent vendre les deux apparts et racheter un appart qui sera leur résidence principale.

Y-a-t-il la possibilité d'appliquer une exonération sur les plus-values immobilières sachant que la plus value serait appliquée en totalité dans l’achat de leur nouvelle résidence principale ?

Merci d’avance de votre réponse et veuillez m'excuser encore

Amanda
roudoudou22 10223 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 19:41
Elle habite dans cette seconde résidence depuis 2014

Dans ce cas ce n'est pas sa résidence secondaire et elle n'habite pas avec vous comme vous l'affirmez.
Non,
elle habite avec son époux dans sa résidence principale :)
MeRci
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