Indivision la quote part

Pascal - 23 juin 2017 à 03:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juin 2017 à 09:36
Bonjour, ou trouver la quote part exacte d'une indivision ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 juin 2017 à 09:36
sur l'acte notarié d'achat !!!!!!
ou l'acte de succession si indivision suite à succession
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