Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision la quote part

Pascal - 23 juin 2017 à 03:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juin 2017 à 09:36
Bonjour, ou trouver la quote part exacte d'une indivision ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 juin 2017 à 09:36
sur l'acte notarié d'achat !!!!!!
ou l'acte de succession si indivision suite à succession
0

Discussions similaires

Charges locative: quote part / récupérable
Nerhia -
hoquei44 -

3 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
modification quote part
Movember94 -
Ulpien1 -

1 réponse
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
abandonner ma part d'indivision gratuitement
bascobearnais -
JeanJod -

3 réponses