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Indivision la quote part

Pascal -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ou trouver la quote part exacte d'une indivision ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
sur l'acte notarié d'achat !!!!!!
ou l'acte de succession si indivision suite à succession
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