Est-ce que le propriétaire a le droit de nous mettre a le porte
doriane67
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cher maitre ,est-ce que propriétaire de la maison ,ou on habite plus de 10 ans
et que bail a été signer est-il encore valable actuellement signature du bail.<1995.
et sans motif valable a t'il le droit de nons mettre a la porte!
je vous remerçie cher maitre de me tenir au courant
je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations
md taillardat doriane
et que bail a été signer est-il encore valable actuellement signature du bail.<1995.
et sans motif valable a t'il le droit de nons mettre a la porte!
je vous remerçie cher maitre de me tenir au courant
je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations
md taillardat doriane
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3 réponses
bonjour
désolée, il n'y a pas de maitre ici
si le propriétaire veut récupérer son bien, il en a parfaitement le droit, à condition de vous envoyer, 6 mois avant la fin du bail, une LRAR expliquant les motifs de la reprise
si vous n'avez pas payé les loyers, il est tout a fait en droit de mettre en route une procédure d'expulsion
que vous habitiez cette maison depuis 10 ans ou un siècle ne change rien
reste à savoir si tout est fait dans les règles
désolée, il n'y a pas de maitre ici
si le propriétaire veut récupérer son bien, il en a parfaitement le droit, à condition de vous envoyer, 6 mois avant la fin du bail, une LRAR expliquant les motifs de la reprise
si vous n'avez pas payé les loyers, il est tout a fait en droit de mettre en route une procédure d'expulsion
que vous habitiez cette maison depuis 10 ans ou un siècle ne change rien
reste à savoir si tout est fait dans les règles
Bonjour
Pas de maitre sur ce site . Seulement des répondeurs bénévoles
Tout bail 1 an, 10 ans ou plus, se termine par une fin de bail du locataire ou du proprio
Pas de courrier recommandé ou d'avis d' huissier, sur ce sujet : dormez tranquille
Pas de maitre sur ce site . Seulement des répondeurs bénévoles
Tout bail 1 an, 10 ans ou plus, se termine par une fin de bail du locataire ou du proprio
Pas de courrier recommandé ou d'avis d' huissier, sur ce sujet : dormez tranquille
bonjour,
voir ici quand et de quelle manière un propriétaire-bailleur peut donner congé à son locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
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