Est-ce que le propriétaire a le droit de nous mettre a le porte

doriane67 -  
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
cher maitre ,est-ce que propriétaire de la maison ,ou on habite plus de 10 ans
et que bail a été signer est-il encore valable actuellement signature du bail.<1995.
et sans motif valable a t'il le droit de nons mettre a la porte!

je vous remerçie cher maitre de me tenir au courant
je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations

md taillardat doriane

3 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    désolée, il n'y a pas de maitre ici

    si le propriétaire veut récupérer son bien, il en a parfaitement le droit, à condition de vous envoyer, 6 mois avant la fin du bail, une LRAR expliquant les motifs de la reprise

    si vous n'avez pas payé les loyers, il est tout a fait en droit de mettre en route une procédure d'expulsion

    que vous habitiez cette maison depuis 10 ans ou un siècle ne change rien

    reste à savoir si tout est fait dans les règles
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  2. Fidour2 Messages postés 65 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   17
     
    Bonjour
    Pas de maitre sur ce site . Seulement des répondeurs bénévoles
    Tout bail 1 an, 10 ans ou plus, se termine par une fin de bail du locataire ou du proprio
    Pas de courrier recommandé ou d'avis d' huissier, sur ce sujet : dormez tranquille
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