Maison construite sur argile verte et vendue après 2 sinistres

Alain - 22 juin 2017 à 15:17
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juin 2017 à 20:09
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en 2009. Cette maison est construite sur de l'argile verte et avait subi 2 sinistres préalablement la vente. ces sinistres avait fait l'objet d'une déclaration à l'assurance et à chaque fois d'un remboursement car le village avait par deux fois été déclaré zone sinistrée avec parution au JO.
L'acheteur a été averti de tout cela, c'est même spécifié à la fois dans la promesse-de-vente et dans l'acte notarié.
Il m'attaque aujourd'hui 7 ans après au motif que je ne lui ai pas communiqué les rapports d'expertise qui avaient été diligentés à l'époque par mon assurance en préalable au remboursement.
S'il en avait eu connaissance, il n'aurait pas acheté, il considère cela comme un vice caché.
Qu'en pensez vous ?
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
22 juin 2017 à 20:09
Bonjour,

Si les sinistres et la cause de ces sinistres ont bien été précisés sur l'acte de vente comme vous le dites, l'acquéreur ne peut pas parler de vice caché.

Cdlt
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