Maison construite sur argile verte et vendue après 2 sinistres
Alain
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'ai vendu ma maison en 2009. Cette maison est construite sur de l'argile verte et avait subi 2 sinistres préalablement la vente. ces sinistres avait fait l'objet d'une déclaration à l'assurance et à chaque fois d'un remboursement car le village avait par deux fois été déclaré zone sinistrée avec parution au JO.
L'acheteur a été averti de tout cela, c'est même spécifié à la fois dans la promesse-de-vente et dans l'acte notarié.
Il m'attaque aujourd'hui 7 ans après au motif que je ne lui ai pas communiqué les rapports d'expertise qui avaient été diligentés à l'époque par mon assurance en préalable au remboursement.
S'il en avait eu connaissance, il n'aurait pas acheté, il considère cela comme un vice caché.
Qu'en pensez vous ?
J'ai vendu ma maison en 2009. Cette maison est construite sur de l'argile verte et avait subi 2 sinistres préalablement la vente. ces sinistres avait fait l'objet d'une déclaration à l'assurance et à chaque fois d'un remboursement car le village avait par deux fois été déclaré zone sinistrée avec parution au JO.
L'acheteur a été averti de tout cela, c'est même spécifié à la fois dans la promesse-de-vente et dans l'acte notarié.
Il m'attaque aujourd'hui 7 ans après au motif que je ne lui ai pas communiqué les rapports d'expertise qui avaient été diligentés à l'époque par mon assurance en préalable au remboursement.
S'il en avait eu connaissance, il n'aurait pas acheté, il considère cela comme un vice caché.
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