Maison construite sur argile verte et vendue après 2 sinistres
Alain
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22 juin 2017 à 15:17
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juin 2017 à 20:09
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Valenchantée
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22 juin 2017 à 20:09
22 juin 2017 à 20:09
Bonjour,
Si les sinistres et la cause de ces sinistres ont bien été précisés sur l'acte de vente comme vous le dites, l'acquéreur ne peut pas parler de vice caché.
Cdlt
Si les sinistres et la cause de ces sinistres ont bien été précisés sur l'acte de vente comme vous le dites, l'acquéreur ne peut pas parler de vice caché.
Cdlt